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Urbanisme - Page 861

Aménagement du territoire 07/09/2007

Midi-Pyrénées. A Toulouse, les opposants au casino dénoncent des risques d’inondations

Une association de riverains et d'élus a déposé devant le tribunal administratif de Toulouse une procédure en nullité du permis de construire du casino du groupe Barrière, estimant qu'il était érigé en zone inondable, a-t-on appris le 6 septembre de sources concordantes.L'association "Casino à Toulouse, non merci" a dénoncé la ...

Aménagement du territoire 05/09/2007

Les Amis de la terre demande à la SNCF d’attendre le Grenelle pour décider de l’avenir du fret

L'association écologiste Les Amis de la terre a demandé, le 5 septembre, à la présidente de la SNCF, Anne-Marie Idrac, de surseoir à toute décision de réduction de la capacité du fret ferroviaire d'ici le Grenelle de l'environnement, prévu en octobre. Les décisions industrielles récentes de la SNCF sont "incohérentes" avec la volonté ...

Justice, jurisprudence 05/09/2007

Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes

Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...

Equipement 03/09/2007

Rhône-Alpes. En Isère, les bus vont rouler sur une bande d’arrêt d’urgence de l’A48

Le président du conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a inauguré le 3 septembre une "voie spécialisée partagée (VSP)" longue de 4 kilomètres sur l'A48 à l'entrée de Grenoble, qui autorise, en cas de bouchon, les bus à rouler sur la bande d'arrêt d'urgence. Cette voie expérimentale, dont la création a été autorisée par ...

Aménagement du territoire 03/09/2007

Rhône-Alpes. Les élus d’Aix-les-Bains font appel à la Banque alimentaire pour aider des familles de Roms

Contrainte d'accueillir une centaine de familles Roms, expulsées d'autres communes, Aix-les-Bains déplore que son aire de grand passage ne soit pas équipée pour les recevoir convenablement. «Cette situation nous a été imposée par les forces de l'ordre. Or nous ne pouvons assurer que le minimum : la fourniture d'eau potable et la collecte ...

Aménagement du territoire 31/08/2007

Sur le site de la DIV. Contrats urbains de cohésion sociale

La délégation interministérielle à la ville met en ligne une synthèse du rapport sur l'analyse critique des contrats urbains de cohésion sociale.

Aménagement du territoire 30/08/2007

L’Association des régions de France dénonce la fin du wagon isolé dans 262 gares SNCF

Jean-Michel Bodin, de l'ARF et vice-président (PCF) de la région Centre, a dénoncé le 30 août dans un entretien à «Libération», la décision prise par la SNCF de mettre fin au chargement et déchargement des wagons de marchandises dits "isolés" dans 262 gares, et demande un "moratoire". Dans un souci de rentabilité, celle-ci prévoit ...

Urbanisme 30/08/2007

Ile-de-France. Deux conventions Anru signées dans l’Essonne

La ministre du Logement, Christine Boutin, et la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara, ont signé le 29 août à Corbeil-Essonnes (Essonne) deux conventions de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) pour les quartiers de la Nacelle et de Montconseil. Il s'agissait de la première sortie officielle ...

Juridique 22/08/2007

Emploi – relance

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est articulée au tour de plusieurs axes. Elle prévoit que Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. Celle - ci s'applique notamment aux salaires versés aux assistants maternels ...

Juridique 22/08/2007

Concours – Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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