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Urbanisme - Page 859
Lorraine. En Moselle, la DDE vend par mégarde un rond-point à des gens du voyage
La direction de l'équipement (DDE) de la Moselle a récemment vendu par mégarde une partie d'un rond-point, a-t-on appris, le 23 juillet, auprès de la mairie de Fameck. "Une parcelle de 86 ares, qui englobe une partie du giratoire, a été cédée 2 800 euros à des gens du voyage qui, possédant déjà des terrains contigus, ont l'intention ...
Livret A : la France saisit la justice européenne
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...
Rhône-Alpes. L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, le 20 juillet, la requête du préfet du Rhône demandant la suspension de l'arrêté du député maire (PCF) de Vénissieux, André Gerin, interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz infligées aux familles en difficulté dans la commune. Le préfet du Rhône, qui avait saisi le 28 juin ...
Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang
La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...
Paca et Rhône-Alpes. Naissance de l’eurorégion Alpes-Méditerranée
Les régions italiennes de la Ligurie, du Piémont et de la vallée d'Aoste ne font plus qu'une avec Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur au sein de l'eurorégion Alpes-Méditerranée. Un protocole d'accord vient d'être signé pour la constitution de cette nouvelle entité qui devrait permettre le développement de projets dans les ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris adopte le projet de révision du Sdrif
Le projet de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Sdrif), approuvé en février par le conseil régional d'Ile-de-France, a été adopté le 17 juillet par le conseil de Paris. Le groupe PS, les Verts et les communistes ont voté pour, le MoDem et l'UMP se sont abstenus. Quelques voix se sont élevées contre, dont une du ...
Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
Bretagne. Le nouveau port de plaisance de l’Aber Wrac’h est à flots
Inauguré le 14 juillet par sa marraine Jane Birkin (l'actrice possède une résidence à proximité), le port de plaisance de l'Aber Wrac'h (Finistère) offre de nouvelles capacités d'accueil à la pointe nord de la Bretagne, très fréquentée par les plaisanciers britanniques, notamment. Piloté par la communauté de communes de Plabennec et ...
Paca. Manifestation pour le maintien du tribunal de grande instance de Tarascon
Une centaine de personnes, dont de nombreux avocats en robe, des magistrats et des élus, ont manifesté, le 16 juillet, devant le tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône. Ils protestaient contre la réforme de la carte judiciaire et la menace de fermeture de leur cour. Parmi les élus de la région venus les soutenir, le ...
