- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 859
Carte judiciaire: la journée du 29 novembre, point d’orgue de la mobilisation
Le 29 novembre sera probablement le moment fort de la mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati. Des rassemblements de tous les professionnels de justice sont prévus, en ordre dispersé, à Paris et en régions.La fermeture, annoncée par la ministre, de 23 tribunaux de grande instance, de ...
Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice
Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...
Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics
Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...
Bretagne/Pays-de-La-Loire. Carte judiciaire : tribunaux bloqués à Vannes et Saint-Nazaire
Les grilles des palais de justice de Vannes (Morbihan) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont été cadenassées le 26 novembre par des avocats en colère contre la réforme de la carte judiciaire.A Vannes, une soixantaine d'avocats dénonçant la création d'un pôle de l'instruction à Lorient mais pas à Vannes ont participé au blocage qui ...
Nord-Pas-de-Calais. Roubaix signe un très gros programme Anru
L'Anru a signé le 23 novembre après midi avec la ville de Roubaix et ses multiples partenaires un très ambitieux programme de rénovation urbaine. Celui-ci prolonge les efforts considérables de rénovation engagés depuis plus de dix ans dans la deuxième ville du Nord-Pas-de-Calais, et qui avait signé, déjà, il y a trois ans, un programme ...
Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...
Les Haras nationaux créent un bureau d’études pour leur projet cheval en ville
Les Haras Nationaux (HN) ont créé "HN Conseil Ingénierie", un cabinet de consultants et un bureau d'études destinés à aider les collectivités territoriales à mettre en place des projets liés au cheval.La naissance de "HN Conseil Ingénierie", présenté lors du Salon des Maires organisé jusqu'au 22 novembre à Paris, est le fruit d'un ...
Moins de zonage, plus d’inégalités ?
C'est la conviction d'André Laignel, secrétaire général de l'association des maires de France (AMF), qu'il a explicitée à la tribune du congrès : «Qu'est devenu notre aménagement du territoire ? On a créé les contrats de projets, que l'on a substitués aux contrats de plan. Vous me direz : si cela les remplace, où est le problème ? Il ...
Le mode d’élection de l’exécutif intercommunal préoccupe les maires
Jamais le mode d'élection de l'exécutif des groupements intercommunaux n'a autant monopolisé l'attention des participants du Congrès des maires. Le 21 novembre, les débats avec la salle, lors de la matinée consacrée à l'intercommunalité, se sont focalisés sur cette question. Avec des prises de position et des témoignages également ...
Centre. Carte judiciaire: front du refus dans l’Indre
Le conseil général de l'Indre, toutes tendances politiques confondues, vient d'adopter un «voeu» pour s'opposer à la réforme de la carte judiciaire. Ils souhaitent le transmettre directement à Rachida Dati, ministre de la Justice, à laquelle ils ont demandé une entrevue. Il est vrai que l'Indre paie un lourd tribut, avec les fermetures ...
