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Urbanisme - Page 858
Aquitaine. Colloque à Agen pour une mise à 2×2 voies de la RN21
Près de quatre-vingts élus et acteurs économiques des zones traversées par la route nationale 21 entre Limoges (Limousin) et Tarbes (Hautes-Pyrénées) étaient réunis en colloque le 29 octobre à Agen (Lot-et-Garonne) pour défendre le projet d'une mise à 2x2 voies de l'infrastructure, dont le coût estimatif s'élève à 2 milliards ...
Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer
Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...
Les élus de montagne ne veulent être les sacrifiés de la réorganisation des services publics
Dans une motion adoptée le 26 octobre par son congrès, l'association nationale des élus de montagne (ANEM) demande que «la mutation des services publics respecte les spécificités de la montagne».Les élus dénoncent par ailleurs les dysfonctionnements de la Poste, adressent sept remarquent critiques à l'éducation nationale et demandent à ...
Vers une définition des terrains de passages
Les représentants des mouvements tsiganes étaient invités, le 26 octobre par le réseau idéal et la commission nationale consultative à la 2e journée nationale des gens du voyage. «Une gestion pacifiée des grands passages améliorera les relations entre les collectivités et les gens du voyage», a estimé à cette occasion Pierre ...
Carte judiciaire : Rachida Dati confrontée à sa première grève des magistrats
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un "mouvement national" de grève convoqué pour le 29 novembre par le syndicat de la magistrature ainsi que trois syndicats de fonctionnaires de ...
Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Auvergne. La justice de proximité toujours d’actualité à Montluçon
À Montluçon, la justice de proximité a toute sa raison d'être. C'est le message qui a pu être entendu, le 23 octobre, lors de l'inauguration des nouveaux locaux de la Maison de la justice et du droit, que cette dernière occupe depuis le mois de juillet. Créée en 1998, cette maison était la première à voir le jour au niveau national et ...
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Aquitaine. La Garde des Sceaux prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance
Rachida Dati, ministre de la justice, a annoncé, le 19 octobre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la fermeture, dans un premier temps, de quatre tribunaux d'instance (TI) à La Réole, Bazas, Lesparre et Blaye. Dans cette dernière sous-préfecture, le tribunal de commerce devrait aussi disparaître, les dossiers et la circonscription devant être ...
