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Urbanisme - Page 858
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Manche Arrêté du 16 juillet 2007, JO du 9 août
Social – Finances
Un arrêté modifie le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social. Arrêté du 17 juillet 2007, JO du 8 août
Concours – Techniciens territoriaux
Un arrêté modifie le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux. Arrêté du 24 juillet 2007, JO du 8 août
Urbanisme -Etudes de sécurité publique
Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...
Tourisme – Chambres d’hôtes
Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...
Police municipale – Formation
Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...
Police municipale – Armement
Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...
PACA. Camargue : le PNR fera l’objet d’une loi dédiée début octobre
« Le parc est sauvé », a annoncé, le 2 août, Jean-Louis Borloo, à l'issue d'une réunion en Camargue avec les élus locaux et les partenaires du site. Le parc naturel régional (PNR) était dépourvu d'organe de gestion depuis l'annulation par le Conseil d'Etat, le 19 février, du décret de décembre 2004 créant un syndicat mixte. La ...
Lorraine. Rond-point de Fameck : la ville veut éviter un conflit avec les gens du voyage
En vendant récemment par mégarde à des gens du voyage une partie d'un rond-point distribuant la circulation entre plusieurs localités, la direction de l'équipement (DDE) de la Moselle a mis la municipalité de Fameck en difficulté. Celle-ci se trouve en effet confrontée à un problème juridique complexe, non prévu par les textes ...
Les expulsions administratives des gens du voyage sous le contrôle du préfet
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, vient de signer une circulaire d'application des procédures d'expulsion administrative des stationnements litigieux des gens du voyage, qui laisse une grande liberté d'appréciation au préfet. En effet, selon cette instruction, il appartient à celui-ci de s'assurer que la commune lui demandant ...
