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Urbanisme - Page 853
Corse. La collectivité territoriale garde son budget
Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d'annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l'opposition, Alex Alessandrini (PRG). Le 8 mars, le vote s'était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le ...
Auvergne. La justice de proximité toujours d’actualité à Montluçon
À Montluçon, la justice de proximité a toute sa raison d'être. C'est le message qui a pu être entendu, le 23 octobre, lors de l'inauguration des nouveaux locaux de la Maison de la justice et du droit, que cette dernière occupe depuis le mois de juillet. Créée en 1998, cette maison était la première à voir le jour au niveau national et ...
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Aquitaine. La Garde des Sceaux prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance
Rachida Dati, ministre de la justice, a annoncé, le 19 octobre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la fermeture, dans un premier temps, de quatre tribunaux d'instance (TI) à La Réole, Bazas, Lesparre et Blaye. Dans cette dernière sous-préfecture, le tribunal de commerce devrait aussi disparaître, les dossiers et la circonscription devant être ...
Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi souhaite parvenir à un accord sur le schéma régional
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, veut parvenir à un accord sur la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), qui fait l'objet d'un bras de fer avec l'Etat. "Il faut trouver la solution la plus pragmatique possible en janvier pour arriver à un accord", a affirmé Roger Karoutchi ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation
Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...
Un moteur de recherche spécialisé publie une carte judiciaire interactive
Pour illustrer le débat actuel relatif à la carte judiciaire, un moteur de recherche dédié aux professionnels de la justice et du droit Ejustice.fr, vient de publier une carte judiciaire interactive. Cette carte est construite directement à partir des chiffres 2005 du ministère de la Justice et est mise à jour au fur et à mesure des ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : les élus montent au créneau
Comme dans beaucoup d'autres régions, un grand flou entoure le redécoupage de la carte judiciaire. Les seules certitudes concernent la Haute-Marne, la ministre de la Justice, Rachida Dati, ayant fait part de ses intentions lors de sa visite à la cour d'appel de Dijon, à laquelle est rattachée ce département.Le garde des Sceaux a confirmé la ...
Haute-Normandie. Réforme de la carte judiciaire : des fermetures en série très contestées
Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de la Haute-Normandie, celles de l'Eure et de la Seine-Maritime. Au nom «d'une justice plus efficace, celle qu'attendent les Français, pour lutter ...
