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Urbanisme - Page 850
Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d’après une étude de l’Ifen
Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d'après une étude de l'IfenLe littoral français est presque trois fois plus bétonné que la moyenne du pays, et l'arrière-pays n'est plus épargné, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen) publiée le 15 octobre. Le littoral métropolitain possède 2,7 fois ...
Bourgogne/Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : la Nièvre restera finalement dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges
En visite à Dijon, le 15 octobre, Rachida Dati a rencontré élus et professionnels de la justice pour annoncer la réforme de la carte judiciaire en Bourgogne.A propos de l'organisation des tribunaux sur le territoire, la ministre a annoncé le maintien de la répartition actuelle des Tribunaux de grande instance (TGI) (Dijon, Chalon-sur-Saône ...
Nord-Pas-de-Calais. Réforme de la carte judiciaire : François Fillon lance le processus à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à «une réforme essentielle». Le choix du Nord pour démarrer la démarche n'est pas ...
Aquitaine. Dordogne, Lot et Lot-et-Garonne : trois départements ruraux en quête d’équilibre territorial
Dans le département rural du Lot-et-Garonne (59 hab/km2), les parlementaires et représentants des professions de justice réunis en collectif «Justice 47» se sont mobilisés pour présenter à la Garde des Sceaux des propositions élaborées à partir de l'expertise du cabinet KPMG. Leurs priorités portent sur le maintien de la cour d'appel ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi invite les maires à des groupes de travail sur le « Grand Paris »
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a invité le 11 octobre les maires d'Ile-de-France à participer à des groupes de travail sur le projet de "Grand Paris", souhaité par le président Nicolas Sarkozy. Dans deux lettres envoyées respectivement aux maires de petite et de grande couronne, Roger Karoutchi ...
Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes
1200 manifestants, dont 120 élus, dans le centre de Montbrison ont protesté début octobre contre la disparition éventuelle du tribunal de grande instance de la ville. Mais aussi du tribunal d'instance et du Conseil des Prud'hommes. Avec Saint-Etienne (au sud) et Roanne (au nord), la Loire est le seul département du ressort de la cour d'appel ...
Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète
A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...
Pays-de-la-Loire. Réforme de la carte judiciaire : les avocats en grève à Saumur
Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de la ville. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ...
