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Urbanisme - Page 847
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
Nord-Pas-de-Calais. Anzin signe son programme Anru
La commune d'Anzin, dans l'agglomération de Valenciennes, lance la rénovation de son quartier Carpeaux dans le cadre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Le projet va mobiliser 56 millions d'euros dont 17 apportés par l'Anru, et près de cinq par le conseil régional. Au total, onze partenaires sont associés à cette ...
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région
La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...
Sur le site de la documentation française – Imaginer les métropoles d’avenir
«Réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de l'exigence de modernisation en terme d'attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l'environnement», telle était la mission confiée à Dominique Perben, député du Rhône. Técharger son rapport "Imaginer les ...
François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois
François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...
Languedoc-Roussillon. Un nouveau quartier durable à 10 kilomètres à l’ouest de Nîmes
Le «Bois de Minteau» : c'est le nom d'un nouveau quartier durable qui devrait s'étendre sur plus de 160 hectares sur la commune de Calvisson (4000 habitants) et pourrait sortir de terre dès 2009. Le 18 février le conseil général du Gard, et la communauté de communes du Pays de Sommières signent, avec le propriétaire du terrain, une ...
Basse-Normandie. Fin des travaux de désensablement du Mont-Saint-Michel en 2015 et non 2012
Le chantier de désensablement du Mont-Saint-Michel lancé en 2006 prendra fin en 2015, et non en 2012 comme initialement prévu, ont annoncé le 11 février le syndicat mixte maître d'ouvrage du projet et la préfecture de Basse-Normandie. "Nous sommes aujourd'hui sur une fin des travaux pour 2015", a affirmé Philippe Duron, président du ...
Picardie. La ville de Saint-Quentin lance son PRU
La ville de Saint-Quentin (Aisne) vient officiellement de lancer son programme de rénovation urbaine (PRU). Comprenant 45 opérations touchant au logement, au cadre de vie ou aux équipements publics, ce plan s'étalera sur une durée de 3 ans et mobilisera 121 millions d'euros, financés par l'Etat, la Caisse des Dépôts, les bailleurs sociaux ...
Picardie. La ville de Saint-Quentin lance son PRU
La ville de Saint-Quentin (Aisne) vient officiellement de lancer son programme de rénovation urbaine (PRU). Comprenant 45 opérations touchant au logement, au cadre de vie ou aux équipements publics, ce plan s'étalera sur une durée de 3 ans et mobilisera 121 millions d'euros, financés par l'Etat, la Caisse des Dépôts, les bailleurs sociaux ...
