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Urbanisme - Page 847
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : manifestation à Saint-Gaudens pour le maintien du tribunal
Quelque 300 personnes ont manifesté le 8 novembre à Saint-Gaudens pour exiger le maintien dans la ville du tribunal menacé de suppression dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Cette manifestation, la troisième de ce type dans la ville, intervient alors que la ministre de la Justice Rachida Dati doit se rendre le 10 novembre à ...
Basse-Normandie. Agglo 21 pour redynamiser la communauté de communes de l’agglomération Saint-Loise
«Agglo 21», tel est le nom d'un projet phare que viennent d'approuver les élus de la communauté de communes de l'agglomération Saint-Loise, en conseil communautaire le 23 octobre dernier. Ce projet émane d'une réflexion plus large sur le schéma de cohérence territoriale (Scot). L'ambition est de passer, en vingt ans, de 75.000 à 90.000 ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : les élus de la région s’opposent aux suppressions de juridiction
Les présidents du conseil régional de Midi-Pyrénées et du conseil général de la Haute-Garonne, ainsi que des parlementaires, ont déclaré qu'ils s'opposaient "fermement" aux suppressions de juridiction, dans un courrier adressé le 29 octobre à la Garde des Sceaux Rachida Dati. "La réforme de la carte judiciaire fait peser en ...
Aquitaine. Colloque à Agen pour une mise à 2×2 voies de la RN21
Près de quatre-vingts élus et acteurs économiques des zones traversées par la route nationale 21 entre Limoges (Limousin) et Tarbes (Hautes-Pyrénées) étaient réunis en colloque le 29 octobre à Agen (Lot-et-Garonne) pour défendre le projet d'une mise à 2x2 voies de l'infrastructure, dont le coût estimatif s'élève à 2 milliards ...
Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer
Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...
Les élus de montagne ne veulent être les sacrifiés de la réorganisation des services publics
Dans une motion adoptée le 26 octobre par son congrès, l'association nationale des élus de montagne (ANEM) demande que «la mutation des services publics respecte les spécificités de la montagne».Les élus dénoncent par ailleurs les dysfonctionnements de la Poste, adressent sept remarquent critiques à l'éducation nationale et demandent à ...
Vers une définition des terrains de passages
Les représentants des mouvements tsiganes étaient invités, le 26 octobre par le réseau idéal et la commission nationale consultative à la 2e journée nationale des gens du voyage. «Une gestion pacifiée des grands passages améliorera les relations entre les collectivités et les gens du voyage», a estimé à cette occasion Pierre ...
Carte judiciaire : Rachida Dati confrontée à sa première grève des magistrats
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie le 29 octobre au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un "mouvement national" de grève convoqué pour le 29 novembre par le syndicat de la magistrature ainsi que trois syndicats de fonctionnaires de ...
Sur le site Base nationale de l’intercommunalité – Base de données
Ouverture du site Banatic, base nationale sur l'intercommunalité du ministère de l'Intérieur (DGCL).
Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne
L'Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. L'Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi ...
