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Urbanisme - Page 846
Ministère de l’Intérieur – DGCL
L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - BIS n°59 - Février 2008
PACA. Création officielle de l’Opération d’intérêt national de la Plaine du Var à Nice
Moins d'un an après le lancement de la préfiguration de l'Opération d'intérêt national (OIN) de la Plaine du Var à Nice, le décret de création a été officiellement signé le 6 mars. Désormais baptisée «Eco Vallée», l'OIN couvre un périmètre de 10.000 hectares entre le littoral, au niveau de l'aéroport, et le bec de l'Estéron. A ...
PACA. Création officielle de l’Opération d’intérêt national de la Plaine du Var à Nice
Moins d'un an après le lancement de la préfiguration de l'Opération d'intérêt national (OIN) de la Plaine du Var à Nice, le décret de création a été officiellement signé le 6 mars. Désormais baptisée «Eco Vallée», l'OIN couvre un périmètre de 10.000 hectares entre le littoral, au niveau de l'aéroport, et le bec de l'Estéron. A ...
Les autorités régionales et locales doivent participer le plus possible à la réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, selon Danuta Hübner
Dans un entretien à EurActiv, la commissaire européenne chargée de la Politique régionale, Danuta Hübner, explique pourquoi il est nécessaire d'améliorer la cohérence entre la politique européenne et les politiques nationales en matière de politique de cohésion et insiste sur le rôle de plus en plus important de celle-ci face aux ...
Fiches pédagogiques de l’ADCF
L'intercommunalité constitue la toile de fonds des élections municipales. L'ADCF propose sur son site 10 fiches pédagogiques pour comprendre l'intercommunalité.
Alsace. Un chantier de trame verte grandeur nature
L'association Alsace Nature a été chargée par le ministère de l'Ecologie d'une mission d'expérimentation de l'idée de "trame verte" arrêtée lors du Grenelle de l'environnement, a annoncé le 3 mars la fédération France Nature Environnement à laquelle elle appartient. L'objectif de cette trame verte - et de "trame bleue" formée par les ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon veut créer un quartier flottant sur la Saône
Voies navigables de France, via sa filiale Rhône-Saône développement, et le Grand Lyon ont retenu 6 équipes d'architectes et d'artistes pour l'opération «Docks II» sur le port Rambaud, qui participe de l'aménagement de Lyon Confluence. L'appel à projets concerne la conception d'équipements flottants sur la Saône, afin de créer un ...
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Picardie. Le pays des Trois-Vallées programme 52 opérations pour son développement
Créé fin 2007, le pays des Trois-Vallées regroupe la baie de Somme, la vallée de la Bresle et le Vimeu, soit sept communautés de communes et 33 communes non regroupées en EPCI. Pour cette première année d'existence, ces collectivités locales, soutenues par le conseil régional de Picardie, ont programmé 52 opérations d'aménagement pour ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
