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Urbanisme - Page 846
Limousin. Carte judiciaire : la région Limousin proteste
Selon Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, «c'est un véritable couperet qui est tombé». La ministre de la Justice a annoncé le 12 novembre à Poitiers la suppression des tribunaux d'instance de Rochechouart, de Saint-Yrieix-la-Perche, de Bellac (Haute-Vienne), d'Aubusson, de Bourganeuf (Creuse) et d'Ussel ...
Centre. Un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment à Bourges
Serge Lepeltier, ancien ministre de l'Environnement et maire UMP de Bourges (Cher) veut doter sa ville d'un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment. Son projet, examiné au ministère de l'Environnement, s'appuie sur un plan de rénovation urbaine, l'un des plus importants en France, pour créer un centre d'appels à ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse
La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...
Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée
La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...
Centre. Un site pour la future prison d’Orléans
Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...
Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...
Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles
A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...
Conditions d’exercice du droit de préemption
Les communes ne peuvent exercer le droit de préemption que si elles justifient de l'existence d'un projet d'aménagement suffisamment précis et certain. Elles sont tenues de définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption. Le maire de Paris a pu, légalement, sur le fondement du Code de l'urbanisme, motiver sa décision ...
Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché. La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise ...
Centre. L’agglomération d’Orléans signe avec Clear Channel
La communauté d'agglomération d'Orléans vient de signer un contrat de 15 ans avec la société Clear Channel pour le renouvellement intégral du mobilier urbain lié aux transports. Au total, plus de 450 abris-bus et tram vont être remplacés d'ici à 2012. Jusqu'à présent chaque commune de l'agglomération avait compétence pour gérer le ...
