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Urbanisme - Page 844

Justice, jurisprudence 25/01/2008

Total fait appel du jugement de l’Erika

Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...

Aménagement du territoire 25/01/2008

Réforme de l’Etat : les directions de l’équipement et de l’agriculture ne feront plus qu’une seule entité

Les directions départementales de l'équipement (DDE) et celles de l'agriculture (DDA) de chaque département ne feront plus qu'une seule et même entité, a-t-on appris le 24 janvier, auprès de la FDSEA d'Eure-et-Loir, ce qu'a confirmé la préfecture de ce département.Cette fusion des DDE et des DDA intervient dans le cadre de la réforme ...

Urbanisme 25/01/2008

Rhône-Alpes. Lyon comptera une nouvelle tour de 200 mètres de haut en 2012

Gérard Collomb, le maire de Lyon, aux côté des promoteurs-constructeurs Dixence/Sogelym-Steiner, a présenté le projet de nouvelle tour de bureaux à la Part-Dieu qui sera désormais l'immeuble le plus haut de Lyon et de France hors Paris. Dépassant la Tour du Crédit Lyonnais (165 mètres), la Tour Suisse et la Tour Oxygène (livrée en ...

Aménagement du territoire 24/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région se dote d’un conseil de prospective

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais portera le 28 janvier sur les fonts baptismaux une nouvelle structure de réflexion, le «collège régional de prospective». Cet organe consultatif de 120 membres, présidé par Jean-François Caron, vise à développer la culture et les pratiques prospectives des acteurs du Nord-Pas-de-Calais dans un ...

Justice, jurisprudence 24/01/2008

Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...

Aménagement du territoire 24/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. Grand Stade : Lille Métropole choisira Norpac

Le premier février prochain, le conseil de la communauté urbaine de Lille devrait désigner le projet du groupement Norpac comme le moins disant pour réaliser son futur Grand Stade. Cet équipement «multifonctionnel» de 50.000 places, qui relève d'un partenariat public-privé (PPP) sera situé à Villeneuve d'Ascq sur le site de la Borne de ...

Aménagement du territoire 23/01/2008

La forêt s’étend et perd en biodiversité

La superficie occupée par la forêt en France s'est accrue de 12% depuis 1985. La moitié, ou presque, de ces boisements est constituée de peuplements purs, autrement dit d'une seule espèce d'arbre. Tels sont deux des principaux constats établis par l'Inventaire forestier national (IFN), à l'occasion de ses campagnes d'inventaires. Celles-ci ...

Aménagement du territoire 22/01/2008

Midi-Pyrénées. La communauté d’agglomération du Grand Toulouse lance son projet d’Aerospace Campus

La communauté d'agglomération du Grand Toulouse, présidée par Philippe Douste-Blazy, a présenté le 17 janvier, le projet lauréat retenu pour l'Aerospace Campus de Montaudran. Pour ce projet, le cabinet d'architectes catalan, Foreign Office Architects (FOA), s'est associé au promoteur immobilier Altarea-Cogedim. Le projet prévoit de ...

Justice, jurisprudence 18/01/2008

Sur le site proces-erika.org. Condamnation

"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."

Justice, jurisprudence 16/01/2008

192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina

Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l'Erika. La somme est ainsi répartie: - Etat: 154 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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