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Urbanisme - Page 837

Aménagement du territoire 20/12/2007

Haut débit : des avancées significatives ?

Le 18 décembre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique consacrée au haut débit pour les années 2008 à 2011. Pour la première fois, elle inclut la «mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom». Il s'agit de favoriser l'accès des ...

Aménagement du territoire 14/12/2007

Auvergne. Une convention pour attirer des professions libérales

L'Agence régionale de développement des territoires d'Auvergne (ARDTA) et l'antenne auvergnate de l'Union nationale des professions libérales (Unapl) ont décidé d'unir leurs efforts pour attirer de nouveaux habitants. Dans le cadre d'une convention, ces deux organismes viennent, en effet, de s'engager à faciliter l'installation d'avocats, de ...

Aménagement du territoire 14/12/2007

Sur le site de la Diact.Territoires de développement

"Le Projet partagé de santé, d'action sociale et médico-sociale des territoires de développement". Un guide réalisé par l'Association pour la fondation des pays, avec l'appui de la Diact, 2007.Annexes et bibliographie téléchargeables sur le site de la Diact, avec un lien vers le site de La documentation française pour acheter cet ouvrage.

Aménagement du territoire 13/12/2007

Haute et Basse-Normandie. Lignes TGV : la Normandie en veut aussi

Philippe Duron et Alain Le Vern, présidents (PS) des régions de Basse et de Haute-Normandie ont récemment écrit à Jean-Louis Borloo, ministre de l''Ecologie et de l'aménagement durable pour lui faire savoir qu'ils voudraient que leurs territoires soient prioritaires pour l'attribution de nouvelles voies ferroviaires rapides. Les élus ...

Aménagement du territoire 07/12/2007

Sur le site de la Diact – Bilan financier

«Bilan financier des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006», 29 novembre 2007. A lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).

Aménagement du territoire 06/12/2007

Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...

Aménagement du territoire 06/12/2007

Rhône-Alpes. Les partenaires du projet franco-valdo-genevois d’agglomération ont signé une charte d’engagement pour un développement durable du territoire

Un pas important a été franchi le 5 décembre vers la construction d'une véritable agglomération franco-valdo-genevoise, avec la signature d'une charte d'engagement réunissant l'ensemble de ses partenaires. L'ensemble métropolitain en question est le second de Rhône-Alpes, après l'agglomération lyonnaise, tant par sa taille que par sa ...

Aménagement du territoire 05/12/2007

Carte judiciaire : l’intersyndicale appelle au blocage administratif des tribunaux

L'intersyndicale formée par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et trois organisations de greffiers a appelé le 5 décembre au "blocage administratif des juridictions" pour poursuivre la protestation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati. Dans un tract adressé aux personnels de justice, le SM, l'Usaj, la CGT ...

Aménagement du territoire 05/12/2007

Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires

Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...

Aménagement du territoire 05/12/2007

Ile-de-France. La mairie de Paris justifie les 86 millions d’euros de travaux prévus au stade Jean-Bouin

Pascal Cherki, adjoint PS au maire de Paris chargé des sports, a justifié le 5 décembre l'investissement de 86 millions d'euros prévu par la ville au stade Jean-Bouin (XVIe) par l'état du développement du rugby à Paris."Le rugby est à peu près au même niveau de développement qu'était le football dans les années 70", a affirmé Pascal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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