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Urbanisme - Page 837

Justice, jurisprudence 15/05/2008

Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes

Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...

Intercommunalité 15/05/2008

Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation

Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement sur internet d'un questionnaire sur le Grand Paris pour un "grand débat populaire". Ce bref questionnaire porte notamment sur les attributions ...

Aménagement du territoire 06/05/2008

Haute-Normandie. Un Scot pour le Pays du Plateau de Caux Maritime

Fort de 5 communautés de communes regroupant 109 municipalités et 65 000 habitants répartis sur 707 kilomètres carrés, le Pays du Plateau de Caux Maritime va se doter d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT), opérationnel en 2009.« En cours d'élaboration avancée, le Scot sera le document de planification stratégique et prospective ...

Aménagement du territoire 05/05/2008

Languedoc-Roussillon. Une autoroute numérique qui désenclavera le Sud du Massif Central inaugurée en Lozère le 6 mai

L'autoroute numérique qui irrigue le sud du Massif central en Internet haut débit sera inaugurée le mardi 6 mai sur l'un des arrêts sur l'autoroute A75, l'Aire de la Lozère. L'hôte de l'événement, le président du conseil général de la Lozère Jean-Paul Pourquier, préside aussi le syndicat mixte de l'autoroute numérique A75, la ...

Intercommunalité 30/04/2008

Languedoc-Roussillon. L’Agglomération de Thau recule la fusion avec celle de Montpellier, qui relance le projet en plus grand format

Récemment élu président de Thau Agglomération, le maire socialiste de Frontignan Pierre Bouldoire remet en cause la fusion rapide avec Montpellier Agglomération soutenue par son prédécesseur, le maire UMP de Sète François Commeinhes et ardemment voulue par le président de Montpellier Agglomération, Georges Frêche (divers gauche, exclu ...

Justice, jurisprudence 30/04/2008

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...

Intercommunalité 29/04/2008

Rhône-Alpes. 40 vice-présidents de différentes couleurs politiques pour le Grand Lyon

Avec 40 vice-présidents, l'exécutif du Grand Lyon constitué par le président de la communauté, Gérard Collomb (PS) s'est étoffé (trois personnes de plus que le précédent). Il est aussi marqué par l'ouverture politique, avec des conseillers de droite "qui ont décidé de jouer le jeu", comme l'a souhaité le président de la communauté ...

Aménagement du territoire 28/04/2008

Pierre Dartout à la tête de la Diact

Surprise, lors du conseil des ministres avancé du 28 avril, avec le remplacement de Pierre Mirabaud par Pierre Dartout à la tête de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Le nouveau patron de la Diact appartient au corps préfectoral comme tous ces prédécesseurs depuis 2002 ...

Intercommunalité 28/04/2008

Nord-Pas-de-Calais. Une nouvelle époque s’ouvre à Lille métropole

La communauté urbaine de Lille change de président et d'organisation. Martine Aubry a été élue à la présidence de Lille métropole, par 134 voix, contre 32 pour son rival, Marc-Philippe Daubresse (UMP). Alors que le dernier mandat de Pierre Mauroy avait été marqué par un consensus gauche-droite, la nouvelle présidente entend appliquer ...

Justice, jurisprudence 24/04/2008

Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF

La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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