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Urbanisme - Page 835
Refonte de la carte militaire : la mission de contrôle promet une réforme équitable
Les deux députés désignés pour exercer une "mission de contrôle" de la refonte de la carte militaire, l'UMP François Cornut-Gentille et le PS Bernard Cazeneuve, ont promis le 11 juin d'être "attentifs" à l'équité de cette réforme. Une annonce qui coïncide avec l'une des interrogations énoncées par le sénateur Jean-Louis Carrère, au ...
Les communes forestières préparent la nouvelle mandature
Depuis les élections municipales, les 43 associations départementales et les 9 unions régionales de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) se réorganisent. «Toutes nos associations élisent leurs nouveaux conseils d'administrations dans la perspective du congrès qui se tiendra après les élections sénatoriales à ...
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...
PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice
Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...
Languedoc-Roussillon. Le schéma d’accueil des gens du voyage patine dans l’Hérault
Le préfet de l'Hérault va lancer en juin, avec le conseil général, la révision du schéma départemental des aires de stationnement des gens du voyage adopté le 31 mars 2003. Il va également inaugurer une aire d'accueil de 16 places le 20 juin dans la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.Mais le schéma, qui aurait dû être réalisé en ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier ouvre une concertation avec six intercommunalités pour un élargissement
La communauté d'agglomération de Montpellier lance une campagne d'information et de concertation auprès de 88 communes périphériques, regroupées en six intercommunalités. La démarche, informelle, est destinée à préparer un regroupement intercommunal.L'agglomération de Montpellier réunit aujourd'hui 31 communes et 402.000 habitants ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
Centre. La ville de Chartres pourrait remettre en cause le projet de cité judiciaire
Le projet de nouveau tribunal demandé depuis près d'un demi-siècle par les professionnels de la justice de Chartres verra-t-il le jour comme prévu en 2012 ? Pas sûr, car la Ville menace de dénoncer une convention signée avec l'Etat et le conseil général d'Eure-et-Loir pour la création de cette cité.Le projet initial, chiffré à 40 ...
PACA. Nouvelle organisation et nouvelles indemnités à la communauté urbaine de Marseille
Après l'élection surprise d'un président socialiste à la tête de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), les élus se pencheront samedi 31 mai sur le nouveau contrat de gouvernance élaboré à l'issue de longues négociations. Il met en place une nouvelle organisation avec 33 vice-présidents au lieu de 19 auparavant ...
Centre. Le conseil général du Loiret mobilise pour créer un EPFL
Un établissement public foncier local (EPFL) devrait être créé en décembre prochain dans le Loiret. Le conseil général a en effet pris l'initiative de lancer une campagne d'information et de sensibilisation pour mobiliser les collectivités. Une première campagne a permis de recevoir l'accord de communes et d'EPCI représentant plus de ...
