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Urbanisme - Page 835
Picardie. La création du parc naturel marin des Trois Estuaires est à l’étude
Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables vient de lancer la procédure d'étude et de création du Parc naturel marin des Trois Estuaires de Somme, de l'Authie et de la Canche. A cheval entre les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, cette zone humide a en effet été retenue par l'Etat comme l'une des ...
Languedoc-Roussillon. L’instance foncière du conseil général de la Lozère traite ses deux premiers dossiers
L'instance foncière née au sein du conseil général de la Lozère en mars 2007 vient de faire valider par l'assemblée départementale les deux premiers dossiers d'aide à lacquisition de terrains par les communes à la recherche de foncier urbanisable à court terme. Le conseil général aide les communes en réglant les intérêts de ...
Ministère de l’Intérieur – DGCL
L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - BIS n°59 - Février 2008
PACA. Création officielle de l’Opération d’intérêt national de la Plaine du Var à Nice
Moins d'un an après le lancement de la préfiguration de l'Opération d'intérêt national (OIN) de la Plaine du Var à Nice, le décret de création a été officiellement signé le 6 mars. Désormais baptisée «Eco Vallée», l'OIN couvre un périmètre de 10.000 hectares entre le littoral, au niveau de l'aéroport, et le bec de l'Estéron. A ...
PACA. Création officielle de l’Opération d’intérêt national de la Plaine du Var à Nice
Moins d'un an après le lancement de la préfiguration de l'Opération d'intérêt national (OIN) de la Plaine du Var à Nice, le décret de création a été officiellement signé le 6 mars. Désormais baptisée «Eco Vallée», l'OIN couvre un périmètre de 10.000 hectares entre le littoral, au niveau de l'aéroport, et le bec de l'Estéron. A ...
Les autorités régionales et locales doivent participer le plus possible à la réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, selon Danuta Hübner
Dans un entretien à EurActiv, la commissaire européenne chargée de la Politique régionale, Danuta Hübner, explique pourquoi il est nécessaire d'améliorer la cohérence entre la politique européenne et les politiques nationales en matière de politique de cohésion et insiste sur le rôle de plus en plus important de celle-ci face aux ...
Fiches pédagogiques de l’ADCF
L'intercommunalité constitue la toile de fonds des élections municipales. L'ADCF propose sur son site 10 fiches pédagogiques pour comprendre l'intercommunalité.
Alsace. Un chantier de trame verte grandeur nature
L'association Alsace Nature a été chargée par le ministère de l'Ecologie d'une mission d'expérimentation de l'idée de "trame verte" arrêtée lors du Grenelle de l'environnement, a annoncé le 3 mars la fédération France Nature Environnement à laquelle elle appartient. L'objectif de cette trame verte - et de "trame bleue" formée par les ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon veut créer un quartier flottant sur la Saône
Voies navigables de France, via sa filiale Rhône-Saône développement, et le Grand Lyon ont retenu 6 équipes d'architectes et d'artistes pour l'opération «Docks II» sur le port Rambaud, qui participe de l'aménagement de Lyon Confluence. L'appel à projets concerne la conception d'équipements flottants sur la Saône, afin de créer un ...
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
