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Urbanisme - Page 835

Justice, jurisprudence 18/01/2008

Sur le site proces-erika.org. Condamnation

"Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience..."

Justice, jurisprudence 16/01/2008

192 millions d’euros de dommages dus par Total, l’armateur, le gestionnaire et Rina

Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés le 16 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles pour le naufrage de l'Erika. La somme est ainsi répartie: - Etat: 154 ...

Equipement 15/01/2008

Alsace. Le plus grand Zénith de France ouvre ses portes à Strasbourg

C'est avec la tournée des «Enfoirés» et 8 représentations que le plus grand Zénith de France commence sa carrière à Strasbourg. Implantée à l'ouest de la ville, la salle de spectacle est conçue pour accueillir 10.000 spectateurs. Jusqu'à présent, la métropole alsacienne ne disposait que d'un hall du parc des expositions à ...

Aménagement du territoire 15/01/2008

Aquitaine. La Dordogne veut profiter de l’autoroute A89

A la veille de la mise en service du dernier tronçon de l'A89, le 16 janvier, le vice-président du conseil général de la Dordogne, Serge Eymard, exprime le soulagement et l'ambition du département. "La construction, par tronçon, de l'autoroute a duré dix ans. Nous n'en voyions plus la fin... Cet axe, qui traverse aujourd'hui la Dordogne ...

Aménagement du territoire 11/01/2008

Basse-Normandie. La ville de Caen-la-Mer veut prendre en compte les agriculteurs

La communauté d'agglomération de Caen-la-Mer dans le Calvados (14) et la chambre d'agriculture du Calvados ont signé une charte de bonne conduite. Objectif : garder dans le périmètre de l'agglomération les paysans qui y exercent, alors que routes, commerces et habitations ne cessent de dévorer l'espace.«Cette charte n'est sans doute pas la ...

Intercommunalité 11/01/2008

L’Acuf et l’AdCF présentent une résolution commune

L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont présenté, le 10 janvier, une résolution commune. L'objectif des deux associations est de défendre des points de vue communs auprès de leurs adhérents, du gouvernement et du législateur. «La révolution intercommunale est derrière ...

Justice, jurisprudence 11/01/2008

Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région

L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...

Aménagement du territoire 11/01/2008

Midi-Pyrénées. Elus et population manifestent contre un projet de tunnel sous les Pyrénées centrales

Plusieurs centaines de personnes, population et élus, ont manifesté le 10 janvier à Argelès-Gazost, Lourdes et Tarbes (Hautes-Pyrénées) (65) leur opposition au projet de traversée centrale des Pyrénées (TCP) prévoyant la création d'un tunnel entre la France et l'Espagne."Ce projet, soutenu par le conseil régional de Midi-Pyrénées ...

Justice, jurisprudence 08/01/2008

Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque

Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...

Aménagement du territoire 08/01/2008

Ile-de-France. Nicolas Sarkozy promet de ne pas laisser le projet du Grand Paris s’enliser

Le chef de l'Etat continue de défendre l'idée d'un "Grand Paris. Il a promis le 8 janvier de ne pas "laisser projet s'enliser", car "la situation de l'agglomération parisienne est devenue inacceptable". La ville est devenue "un sujet politique majeur", a déclaré Nicolas Sarkozy à la presse, souhaitant "apporter une réponse français ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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