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Urbanisme - Page 833

Justice, jurisprudence 11/07/2008

Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...

Urbanisme 10/07/2008

Lancement des «rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable»

L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) lance les «Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durables» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine.«L'objectif est de mutualiser, d'échanger et de diffuser les bonnes pratiques ...

Aménagement du territoire 09/07/2008

Languedoc-Roussillon. Le « Papi Lez » mobilise 56 millions pour la lutte contre les inondations dans l’Hérault

L'État, la région Languedoc-Roussillon, le conseil général de l'Hérault, la communauté d'agglomération de Montpellier, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et deux syndicats mixtes ont paraphé le 7 juillet la convention du plan d'actions de protection contre les inondations (Papi) du bassin versant du Lez, défini jusqu'à la ...

Aménagement du territoire 09/07/2008

Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009

«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic).Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire ...

Aménagement du territoire 08/07/2008

Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009

L'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon est créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire régional ...

Aménagement du territoire 08/07/2008

Lorraine. La ville d’Epinal attire les gens du voyage

La ville d'Epinal (88) attire les caravanes en refusant de négocier des conventions encadrant de manière tarifée les étapes de grands groupes des gens du voyage.Un rassemblement de 300 familles a bénéficié du 30 juin au 7 juillet 2008 de l'accueil involontaire de la ville. «Nous avons engagé avec l'aide du préfet une procédure ...

Aménagement du territoire 07/07/2008

Les ministères se penchent en ordre dispersé sur l’accueil des gens du voyage

La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), a réuni le 3 juillet 2008, à huis clos, un séminaire consacré à la reprise de l'étude d'évaluation des aires d'accueil. Le ministère de l'Intérieur étudie de son côté le rapport du sénateur Hérisson rendu public quelques jours auparavant. Ne ...

Aménagement du territoire 07/07/2008

Nord-Pas-de-Calais. Les collectivités locales derrière le Campus Grand Lille

Les collectivités territoriales jouent l'union sacrée derrière le projet de Campus Grand Lille. Le dossier n'a pas été retenu parmi les six premiers campus sélectionnés par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Un deuxième tour est prévu le 11 juillet ; quatre projets doivent être choisis sur sept ...

Intercommunalité 03/07/2008

Bourgogne. Les communautés du Creusot-Montceau et du Grand Châlons entament leur rapprochement

En Saône-et-Loire, la communauté urbaine Creusot-Montceau et la communauté d'agglomération du Grand Chalon ont entrepris de se rapprocher en matière d'économie, de moyens de communication, d'urbanisme, de technologies de l'information, d'enseignement supérieur et de culture.Représentant au total plus de 200.000 habitants, les deux ...

Intercommunalité 03/07/2008

Ile-de-France. Grand-Paris : Philippe Dallier réclame un gel des projets d’intercommunalité en petite couronne

Après les Assises de la Métropole, Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, s'inquiète de l'influence grandissante des opposants au Grand Paris.Pourquoi, contrairement à la grande majorité des élus, êtes-vous opposé au syndicat mixte proposé lors des Assises de la Métropole ?On a fait monter, le 25 juin, le ban et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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