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Urbanisme - Page 831
Fiches pédagogiques de l’ADCF
L'intercommunalité constitue la toile de fonds des élections municipales. L'ADCF propose sur son site 10 fiches pédagogiques pour comprendre l'intercommunalité.
Alsace. Un chantier de trame verte grandeur nature
L'association Alsace Nature a été chargée par le ministère de l'Ecologie d'une mission d'expérimentation de l'idée de "trame verte" arrêtée lors du Grenelle de l'environnement, a annoncé le 3 mars la fédération France Nature Environnement à laquelle elle appartient. L'objectif de cette trame verte - et de "trame bleue" formée par les ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon veut créer un quartier flottant sur la Saône
Voies navigables de France, via sa filiale Rhône-Saône développement, et le Grand Lyon ont retenu 6 équipes d'architectes et d'artistes pour l'opération «Docks II» sur le port Rambaud, qui participe de l'aménagement de Lyon Confluence. L'appel à projets concerne la conception d'équipements flottants sur la Saône, afin de créer un ...
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Picardie. Le pays des Trois-Vallées programme 52 opérations pour son développement
Créé fin 2007, le pays des Trois-Vallées regroupe la baie de Somme, la vallée de la Bresle et le Vimeu, soit sept communautés de communes et 33 communes non regroupées en EPCI. Pour cette première année d'existence, ces collectivités locales, soutenues par le conseil régional de Picardie, ont programmé 52 opérations d'aménagement pour ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
Nord-Pas-de-Calais. Anzin signe son programme Anru
La commune d'Anzin, dans l'agglomération de Valenciennes, lance la rénovation de son quartier Carpeaux dans le cadre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Le projet va mobiliser 56 millions d'euros dont 17 apportés par l'Anru, et près de cinq par le conseil régional. Au total, onze partenaires sont associés à cette ...
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région
La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...
