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Urbanisme - Page 831
L’Avicca propose la création d’une taxe pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques
A l'occasion de la discussion du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) propose, dans un communiqué du 19 mai, de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques ...
Rhône-Alpes. Le Rhône souhaite faire entrer l’Isère et l’Ain dans le Sytral
Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, s'est déclaré favorable à l'extension du Sytral (syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise) à l'ensemble du Rhône et à une partie des départements du Nord-Isère et de l'Ain, limitrophes du Grand Lyon. Le président du Rhône s'est exprimé lors de ...
Les grandes collectivités de Rhône-Alpes veulent le Lyon-Turin dans la loi du Grenelle de l’Environnement
La conférence des exécutifs de Rhône-Alpes, composé du conseil régional, des trois communautés urbaines et d'agglomération (Grand Lyon, Grenoble, St-Etienne) et des 8 départements, a interpellé le Premier ministre sur "l'absence totale de mention" du projet de Lyon-Turin dans le projet de loi du Grenelle de l'Environnement. Selon les ...
Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie
Le Code des postes et des communications électroniques pose le principe d’un droit de passage au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public, qui doivent néanmoins, et préalablement à toute occupation, obtenir du gestionnaire du domaine public routier une autorisation d’occuper ledit domaine.
Grand Paris : élus et directeurs généraux refusent toute forme de statu quo
La fin des quatre départements de la petite couronne, prônée par le rapport "Dallier" divise, sans toutefois susciter de rejet massif. Tous estiment que la loi sur l'intercommunalité n'est pas adaptée à cet espace.Lire notre événement dans la Gazette du 19 mai, pp. 10 à 13.Lire aussi notre Dossier d'actu sur le Grand Paris
Lyon a créé un bassin nautique de 2 hectares
Dans le nouveau quartier Confluence en cours d'aménagement, le Grand Lyon a ouvert hier une darse (bassin abrité) de deux hectares, élément central de la future place nautique (4 hectares). Cette dernière sera, en taille et en symbole, l'équivalent de la place Bellecour où seront concentrées de nombreuses activités de loisirs ainsi que ...
PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans
Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...
Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée
La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes
Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...
Ile-de-France. Grand Paris : le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement lance un site de consultation
Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement et président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé le 15 mai le lancement sur internet d'un questionnaire sur le Grand Paris pour un "grand débat populaire". Ce bref questionnaire porte notamment sur les attributions ...
