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Urbanisme - Page 827
La carte militaire sera dévoilée le 24 juillet
La nouvelle «carte militaire» sera présentée le 24 juillet 2008 à 10h30 à Matignon, selon une source gouvernementale. Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre, François Fillon, présentera les restructurations prévues dans l'implantation des forces armées sur le territoire. Il sera entouré d'Hervé Morin, ministre de la ...
Loire-Atlantique : des communes déposent un recours contre le projet d’aéroport
Un recours contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, va être déposé devant le Conseil d'Etat par la communauté de communes Erdre et Gesvres (12 communes, 52.000 habitants). Il vise à en annuler la déclaration d'utilité publique parue au journal officiel le 10 février 2008. Cette décision intervient après ...
Lorraine. Après une rencontre à l’Elysée, les élus du Saulnois menacent toujours de démissionner en masse
L'annonce leur a été confirmée par une conseillère du président de la République le 16 juillet : le 13ème régiment de dragons parachutistes (RDP) quittera bien Dieuze. Une solution de remplacement est à l'étude. Cela n'a pas rassuré les 120 élus qui avaient fait le déplacement à Paris pour manifester devant l'Elysée, emmenés par ...
La nouvelle ruralité favorise la correction des inégalités territoriales, selon un rapport du Sénat
La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire a approuvé un rapport consacré au nouvel espace rural français lors de sa réunion le 15 juillet 2008. «Cette étude souligne que la ruralité française est en pleine recomposition et qu'elle est essentielle pour le développement local et la correction des ...
Franchissement sur l’estuaire de la Loire : la Loire-Atlantique jette l’éponge
Le conseil général de la Loire-Atlantique renonce à réaliser un franchissement sur l'estuaire de la Loire. La faute, selon la collectivité, à l'absence d'engagement de l'Etat alors que les frais d'études, lancées depuis 2002, s'élèvent déjà à 510.000 euros.«On ne peut pas mener un projet comme cela sans l'État», indique Patrick ...
Rhône-Alpes. L’enquête publique bloque le projet de Grand stade à Décines
Le commissaire-enquêteur sur le projet de Grand stade a émis le 11 juillet 2008 un avis défavorable sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessaire à la réalisation de l'équipement à Décines. L'avis négatif reprendrait principalement les éléments exprimés dans les réunions de concertation lors de l'enquête publique et ...
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
Ces pôles de compétitivité qui doivent encore faire leurs preuves
13 des 71 groupements associant entreprises, universités et unités de recherche sont sous la menace d'une "délabellisation" dans un an. Un prochain comité interministériel devrait préciser le dispositif.Lire aussi la Gazette du 14 juillet, p.10 à 11
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
Lancement des «rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable»
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) lance les «Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durables» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine.«L'objectif est de mutualiser, d'échanger et de diffuser les bonnes pratiques ...
