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Urbanisme - Page 820
Mission du député Jean-Paul Charié sur l »urbanisme commercial
Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, dont Jean-Paul Charié, député du Loiret, a été le rapporteur général, la majorité parlementaire et le gouvernement se sont engagés à intégrer le droit relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme. Téléchargez la lettre de mission ...
Ile-de-France. Grand Paris : un maxi périmètre pour des objectifs minimaux
Les élus franciliens présents le 1er octobre à Nogent-sur-Marne, ont tranché. Le périmètre retenu pour le futur syndicat mixte qu'ils appellent de leurs voeux, englobe non seulement Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne mais aussi une cinquantaine de communes des quatre autres départements franciliens. Les ...
L’Etat investit dans l’immobilier
Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 - août 2008, le chef de l'Etat a annoncé mercredi le rachat par l'Etat, à un prix décôté, de 30.000 logements dont les travaux sont programmés mais pas entamés, faute d'acheteurs. L'objectif est de soutenir le secteur du bâtiment et de la construction ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut bâtir des projets de territoire
Dans le prolongement du plan qualité Lot 2020 qu'il vient d'adopter, le conseil général du Lot met en place un système d'éco-conditionnalité dans l'attribution de ses aides. Elles prendront dorénavant en compte toutes les dimensions du développement durable à l'échelle d'un bassin de vie. Un projet devra dorénavant répondre à quatre ...
Basse-Normandie. Le département du Calvados promet 3.000 emplois
Le syndicat mixte parc d'activités Calvados Honfleur a présenté le 25 septembre 2008 son projet d'aménagement d'une partie de la rive sud de l'Estuaire de la Seine. A la clé, 3.000 emplois prévus à terme sur 130 hectares aménagés en version haut-de-gamme avec un village de marques, le premier du Grand-Ouest, des activités tertiaires et ...
La Commission dresse « le bilan de santé » de 321 villes européennes
Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, a présenté, le 24 septembre 2008, les résultats de l'audit urbain - un bilan de santé de 321 villes européennes, réalisé en coopération avec Eurostat. Ce bilan deviendra annuel à compter de 2009 (il se déroulait jusque là tous les trois ans).L'audit est fondé sur 420.000 ...
Classement des EPCI par la DGCL
"Répartition des EPCI à fiscalité propre par taille démographique des communes membres au 1er janvier 2008", ministère de l'Intérieur - DGCL, 12 septembre 2008.
Diact : le numérique et les télécommunications
Diact - Téléphonie mobile : autour d'Hubert Falco, opérateurs, collectivités et l'Etat s'engagent à couvrir toutes les communes de France, communiqué et accès au dossier, 10 septembre 2008.
Le régime des Aides à la recherche, au développement et à l’innovation
"Aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI)" : le régime cadre de ces interventions économiques est approuvé par la Commission européenne. Communiqué et document mis en ligne par la Diact le 5 septembre 2008.
Innovation et compétitivité des régions
"Innovation et compétitivité des régions". Rapport du Conseil d'analyse économique, 27 août 2008.
