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Urbanisme - Page 820
Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable
Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...
Communes, handicap et accessibilité : les guides réalisés en partenariat avec la Gazette Santé-Social
Mémento "Communes, handicap et accessibilité", réalisé par l'Association des paralysées de France, en partenariat avec la Gazette Santé-Social", 2007"Les Maires et l'accessibilité, guide pratique", publié par "la Gazette Santé-Social" et le ministère délégué aux Personnes handicapées, ...
Opac de Paris : l’inventaire de l’accessibilité du patrimoine
Jean-Loup Bouvier, responsable de la mission "Handicap et vieillissement" à l'Opac de Paris a présenté la démarche de la ville lors du colloque du 23 octobre 2008.Retrouvez les grandes lignes de cette politique dans la plaquette "L'inventaire de l'accessibilité du patrimoine : une démarche ...
Picardie. Noyon veut créer une communauté d’agglomération rurale et « booster » sa DGF
Depuis mars 2008, date de son élection à la mairie de Noyon, dans l'Oise, le socialiste Patrick Deguise, multiplie les démarches auprès des municipalités voisines de sa ville afin de créer une nouvelle communauté d'agglomération. Baptisé « Coeur de Picardie » cet ensemble, à cheval entre les trois départements picards (l'Aisne, l'Oise ...
Champagne-Ardenne. Un parc d’éoliennes retoqué à cause d’une église classée au patrimoine mondial de l’Unesco
Par un arrêté en date du 30 octobre 2008, la préfecture de la Marne a refusé à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne) de créer une zone de développement de l'éolien (ZDE) sur son territoire. Le projet portait sur la construction d'un parc d'une dizaine de machines à Fagnières, de quoi fournir en électricité ...
Paca. Le maire de Cannes envisage une grande agglomération avec Grasse et Antibes
La ville de Cannes, l'une des rares communes des Alpes-Maritimes (avec Le Cannet, Théoule-sur-Mer et Mandelieu) à n'appartenir à aucune intercommunalité prendra-t-elle prochainement l'initiative de créer une communauté d'agglomération à l'ouest du département ? Bernard Brochand, le maire, vient justement d'évoquer cette hypothèse devant ...
Aquitaine. L’audit met un coup d’arrêt au programme immobilier du Sdis de la Dordogne
Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Dordogne a un endettement élevé par rapport à d'autres de sa strate, mais son périmètre (nombre de sapeurs-pompiers par nombre d'habitants) est conforme. Cette information ressort de l'audit réalisé par le cabinet Lamotte de Grenoble et présenté le 1er décembre 2008 à ...
Nord-Pas-de-Calais. La ville de Douai va rénover la place Barlet avec Foruminvest
La municipalité de Douai doit délibérer le 5 décembre 2008 sur un protocole d'accord avec le groupe d'investissement commercial Foruminvest. Il s'agit de formaliser un gros projet proposé directement par le groupe néerlandais, de construire un centre commercial de 25.000 m2 en plein coeur de ville, place Barlet. La ville est enthousiaste sur ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier enfin installé
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, Cyril Schott, a installé le 21 novembre le conseil d'administration de l'établissement public foncier du Languedoc-Roussillon. Cet outil, dont le conseil régional avait demandé la création en octobre 2004, est né officiellement, au terme d'une longue gestation, le 2 juillet 2008. Il deviendra ...
Aquitaine. Le conseil général du Lot-et-Garonne travaille à une meilleure organisation des crises routières avec l’Etat
Le conseil général et la préfecture du Lot-et-Garonne vont signer d'ici à la fin de l'année un protocole d'accord pour une meilleure coordination de la gestion des crises routières. Le document, validé en commission permanente du conseil général du Lot-et-Garonne le 7 novembre 2008, définit les responsabilités, missions et rôles de ...
