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Urbanisme - Page 810

Intercommunalité 08/07/2009

Centre. L’agglomération de Tours se cherche une taille critique

La communauté d'agglomération Tour(s)plus (Indre-et-Loire) adoptera le 10 juillet le principe de son élargissement de 14 à 19 communes. L'agglomération veut en effet «élargir le cercle de famille» comme l'a revendiqué Jean Germain, maire de Tours et président de l'agglomération. Le premier grand mouvement interviendra le 1er janvier ...

Gestion locale 08/07/2009

Eure-et-Loir : la qualité de l’eau bloque des PLU

Faute d'interconnexion des réseaux d'eau potable pour solutionner les problèmes de pollution, certains PLU vont être gelés en Eure-et-Loir.C'est ce qu'a rappelé le 7 juillet la préfecture du département en s'appuyant sur une décision déjà affirmée en janvier : en l'absence d'échéancier précis de travaux d'interconnexion des réseaux ...

Aménagement du territoire 07/07/2009

Rhône-Alpes. Haute-Savoie : Elus, gens du voyage et agriculteurs demandent des terrains pour les grands passages

Une centaine d'élus de l'arrondissement de Thonon, les agriculteurs de la FDSEA, et des gens du voyage se sont invité, le 6 juillet dernier, à la préfecture et au conseil général de Haute-Savoie pour réclamer des terrains de grands passages.Etant les seuls à être à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi Besson, les élus du ...

Aménagement du territoire 03/07/2009

Ile-de-France. Le Val-d’Oise réclame des transports dans le Grand Paris

C'est sur le terrain des transports que Didier Arnal, président (PS) du conseil général du Val-d'Oise, a choisi de se battre. Décidé à ne pas être le grand oublié des projets du Grand Paris, le département souhaite se mobiliser tous azimuts. Il a théoriquement jusqu'à la mi-juillet pour faire valoir ses droits, date de fin de la ...

Aménagement du territoire 02/07/2009

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : des élus veulent poursuivre le débat public

Les élus de Loire-Atlantique opposés au projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, ne désarment pas. Issus pour la plupart de la gauche, ils viennent de créer un collectif comprenant notamment le maire de la commune, des conseillers de la ville de Nantes, du département et de la région.

réseaux
Copyright : djama
Réseaux 29/06/2009

L’implantation et entretien des réseaux de communications

Il convient de distinguer parmi les obligations, légales ou réglementaires, opposables en matière d’élagage, celles visant à protéger l’intégrité ou le bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques.

Aménagement du territoire 29/06/2009

Laurent El-Ghozi devient président de la Fnasat

C'est en affichant son statut d'élu local - adjoint au maire de Nanterre - et de président de l'association locale - Asav 92 - qui participe au fonctionnement de l'aire d'accueil de Colombes, que le Dr Laurent El-Ghozi prend la tête de la Fédération nationale des associations solidaires des tsiganes (Fnasat).Regroupant 108 associations ...

Urbanisme 26/06/2009

L’AMF contre les ordonnances en matière d’urbanisme

Constatant que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comportait un certain nombre d'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnance en matière d'urbanisme, l'Association des maires de France (AMF) a écrit le 23 juin au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo pour lui rappeler ses réticences à ce ...

Urbanisme 26/06/2009

Donville-les-bains doit revoir son PLU

Le 29 mai, le conseil municipal de Donville-les-Bains (Manche) doit se réunir pour proposer une redéfinition de trois zones urbaines inscrites dans la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Aménagement du territoire 26/06/2009

Une proposition de loi pour nationaliser les gens du voyage

Hervé Maurey, sénateur (nouveau centre) de Haute-Normandie, relance le débat autour de la compétence des communes en matière d'accueil des gens du voyage avec une proposition de loi visant à nationaliser les gens du voyage. «Je n'ai jamais compris pourquoi la loi Besson imposait cette compétence aux communes, alors que par définition les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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