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Urbanisme - Page 802
Domaine public – Déclassement
Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.
Grand Paris Nicolas Sarkozy remet la gouvernance sur le tapis
Le chef de l’Etat a accordé un entretien, par écrit, à la revue « Architecture d’aujourd’hui » publié ce 2 mars. Voici les principaux extraits de cette interview-fleuve au cours de laquelle Nicolas Sarkozy relance le débat sur la gouvernance qu’il avait pourtant écarté dans son discours devant la Cité du patrimoine et de ...
Tempête Xynthia : le gouvernement annonce un « plan digue » avec l’aide des collectivités
Le gouvernement annonce plusieurs mesures suite à la tempête Xynthia qui a entraîné le décès d'au moins 50 personnes, la plupart sur le littoral atlantique dont un "plan digue" avec l'aide des collectivités et une révision des règles de construction en zone inondable. Un million de foyers étaient toujours privés d'électricité dans ...
Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
Implication des collectivités – Etude
A l’occasion de l’année internationale de la biodiversité 2010, les collectivités prendront-elles de nouveaux engagements en faveur de la biodiversité ? Une étude publiée par le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux ...
Une convention pour renforcer les fonctions métropolitaines de Caen
Le conseil municipal de Caen a adopté à l’unanimité, le 8 février 2010, le projet de convention cadre «Caen capitale régionale».
Benoist Apparu pose les premières pierres de sa politique
Après avoir, il y a deux semaines, exposé les grandes lignes de sa stratégie pour le logement – notamment la « territorialisation » des aides à la pierre », Benoist Apparu passe à l’action.
Savoir lancer les appels d’offres en thermographie infrarouge
Devant l’essor de la demande d’opérations en thermographie aérienne (+ 50 % entre 2009 et 2010), on constate que les collectivités manquent de connaissances en la matière, et cela se voit dans leurs appels d’offres. Un défaut qu’il faut corriger, d’autant plus que ce type d’opération est appelé à être renouvelé tous les cinq ...
Programmes opérationnels 2007-2013 – Rapport stratégique
Rendu public fin janvier2010, le rapport d'une centaine de pages de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) pointe notamment les difficultés des autorités de gestion pour organiser la distribution de fonds communautaires.
Ecriture des PLU – Dossier
Sur le site du Gridauh, "Ecriture des PLU" rassemble de nombreuses fiches et contributions visant à vous aider à rédiger un plan local d'ubanisme, dans ses aspects juridiques.Celles-ci sont rassemblées dans un dossier en ligne, enrichi au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Organisé par thèmes (Logement, Commerce, Energie, etc.) ...
