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Urbanisme - Page 801
Sur le site de la DGCL – Les métropoles
La direction générale des collectivités locales (DGCL) recense les différentes études et document en ligne sur les métropoles - Octobre 2009
L’agglomération du Bassin de Thau refuse la fusion avec Hérault Méditerranée
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (8 communes dont Sète, 87 866 habitants) a refusé le 8 octobre un projet de fusion avec la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23 897 hab.). La décision a été acquise par 23 voix ...
Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra
Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte une compétence fluviale limitée
La communauté urbaine de Lille engage une expérimentation de trois ans pour prendre la compétence de gestion du canal de Roubaix et de la Marque canalisée. Cet axe fluvial, sous compétence de VNF jusqu'à présent, vient de faire l'objet d'un vaste programme de requalification transfrontalière «blue links», de 37 millions d'euros ...
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Grand Paris: «Les maires seront pleinement associées» – Interview de François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres
Le maire (UMP) de Sèvres, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine en charge de l'urbanisme, soutient le projet de loi projet de loi relatif au Grand Paris dans sa version présentée le 7 octobre en conseil des ministres. Ce qui ne l'empêche pas d'exprimer certains doutes sur le financement du futur réseau de transports.Le ...
Michel Mercier annonce son ambition pour les territoires
A l'issue d'une communication en Conseil des ministres le 7 octobre, le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Espace rural Michel Mercier a présenté les chantiers en cours pour son ministère : les pôles d'excellence rurale, les assises des territoires ruraux et les «services au public».«Avant, les politiques avaient pour objet ...
Saint-Jouin-Bruneval a déposé un recours contre le chef de cabinet du ministre de l’environnement
Après avoir déposé le 27 août avec la Ligue de protection des oiseaux un recours contre le ministère de l'Environnement à propos de la construction d'un terminal méthanier sur son territoire, la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) annonce en avoir déposé deux autres.
La Commission européenne adopte un plan d’action ambitieux pour la mobilité urbaine
L'Exécutif européen propose 20 mesures pour aider les autorités locales, régionales et nationales à améliorer la mobilité urbaine.Avec près d'un an de retard, la Commission européenne a fini par adopter le 30 septembre 2009, un plan d'action sur la mobilité urbaine. Destiné principalement à aider les autorités locales, régionales et ...
Languedoc-Roussillon. Les communes de Lozère s’adaptent à la fin des missions d’ingénierie publique de l’État
Le président de l'association des maires et élus de la Lozère, le sénateur Jacques Blanc, a présenté fin septembre aux élus réunis à Mende les solutions envisagées pour faire face à l'arrêt progressif des missions d'ingénierie publique concurrentielle de l'État, arrêt décidé dans le cadre de la révision générale des politiques ...
