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Urbanisme - Page 800
Les aires d’accueil des gens du voyage – Fiche Droit pratique
La circulaire du 3 août 2006 a actualisé les instructions relatives à l’application du dispositif d’accueil des gensdu voyage détaillé dans la loi du 5 juillet 2000.
Grand Paris : Normands et Parisiens sur le même bateau
Réunis à l’invitation du maire du Havre en Seine-Maritime le 4 mai pour le colloque inaugural « Paris-Rouen-Le Havre-Seine d’Avenir », les grands élus des trois régions Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie n’ont pas manqué leur rendez-vous.
Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques
Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...
Les trois brèves Culture de la quinzaine à retenir
Art contemporain, laboratoire culturel, lecture publique, tels sont les thèmes des trois brèves des quinze derniers jours.
La ville de Caen trouve un accord avec les forains
Le protocole d’accord a été signé le 26 avril 2010 entre la ville de Caen et les industriels forains, présents sur le parc des expositions à l’occasion de la foire de Pâques.
Le budget de la communauté de communes de Longwy achoppe et revient au préfet
Mis en minorité lors du vote du budget, Edouard Jacque, président UMP-PR de la communauté de communes de Longwy, a confié ce 28 avril au préfet de Meurthe-et-Moselle la validation de comptes administratifs 2009 et des orientations 2010.
Grenelle 2 : les collectivités placées au cœur du développement durable
Présenté le mardi 27 avril, une semaine avant son passage devant l’Assemblée nationale, du 4 au 7 mai, le projet de loi Grenelle II contient des mesures pour un urbanisme favorable au développement durable et un renforcement de la prévention des risques, dans la foulée de la tempête Xynthia.
La constitution d’une société publique locale d’aménagement
Dans cette analyse seront exposées les principales caractéristiques qui constituent la société publique locale d’aménagement (SPLA) et les modalités pratiques d’une transformation d’une société d’économie mixte (SEM) en SPLA
Après Xynthia, les digues sur la sellette
Si les risques de crue des rivières sont désormais bien connus et surveillés de près (Vigicrues, etc.), il n’en va pas de même des inondations liées aux submersions marines, comme celles provoquées par la tempête Xynthia. Ce nouveau défi rouvre le débat sur l’aménagement du littoral : quelles méthodes sont efficaces pour protéger ...
