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Urbanisme - Page 800
Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts
Jean-Paul Fournier, maire (UMP) de Nîmes et président de l'agglomération Nîmes Métropole a été condamné le 9 novembre à 24.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l'affaire dite du «Diamant noir».
Paca. Les communes forestières interpellent l’ONF
Les communes forestières de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur ont interpellé l'Office national des forêts (ONF) le 3 novembre dernier lors d'une réunion avec la direction régionale de l'ONF. «Les réponses qui nous ont été apportées ne nous rassurent pas pleinement quant à un éventuel démantèlement de l'ONF», remarque Jérôme ...
Eco-quartiers et éco-cités : les lauréats de l’appel à projet du gouvernement
Les résultats de l'appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité ont été promulgués ce matin par le ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Grenoble reçoit le Grand prix national de l'appel à projets Ecoquartiers, pour l'EcoQuartier de la ZAC de Bonne et 26 autres projets sont primés.Concernant le ...
«Je suis plutôt réservé sur une généralisation de la gestion des fonds européens par les régions» – Interview de Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire
Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, fait le point sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels 2007-2013 et expose sa vision de l'avenir de la politique de cohésion.Aujourd'hui, seulement 20% des programmes opérationnels sont mis en oeuvre dans les régions françaises. Au cours d'une ...
Sur le site du Certu – Ville accessible à tous
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne les actes de la journée du 25 novembre sur le thème «Ville accessible à tous : quelles démarches pour le cadre bâti existant ?» - Octobre 2009
Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste
Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».
Paca. Le contrat de mobilier urbain de la ville de Carpentras annulé
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, le 1er octobre, le marché d'exploitation et d'entretien du mobilier urbain que la ville de Carpentras (Vaucluse) avait confié en juillet 2008 pour 15 ans à la société Clear channel. Saisie par le groupe JC Decaux, précédent titulaire du marché et candidat malheureux au nouvel appel d'offres ...
Sur le site de la CCIP – Les métropoles
La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) met en ligne une étude du cabinet Ramboll sur les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial - Octobre 2009
Sur le site de la DGCL – Les métropoles
La direction générale des collectivités locales (DGCL) recense les différentes études et document en ligne sur les métropoles - Octobre 2009
L’agglomération du Bassin de Thau refuse la fusion avec Hérault Méditerranée
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (8 communes dont Sète, 87 866 habitants) a refusé le 8 octobre un projet de fusion avec la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23 897 hab.). La décision a été acquise par 23 voix ...
