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Urbanisme - Page 756
La commune de Chapelle-des-Bois fait de la pub pour sauver son école
La commune de Chapelle-des-Bois (Doubs), 286 habitants, a fait paraître une publicité d’une demi-page dans le quotidien l’Est républicain, le 17 mars 2011.
Elaborer un SROS-PRS – Guide méthodologique
Les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) ont été modifiés par la loi HPST pour devenir des schémas régionaux d’organisation des soins. Ils sont désormais l’outil opérationnel de mise en œuvre des projets régionaux de santé (PRS) et deviennent pour cela des SROS-PRS. Leur champ d’application est également étendu ...
Vers un statut minimum pour les Gens du voyage français
Dans le prolongement du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, Pierre Hérisson, parlementaire en mission sur le statut des Gens du voyage, a apporté sa contribution au débat en s’adressant le 15 mars 2011 aux agents des collectivités membres du réseau Gens du voyage d’IDEAL-connaissances.
Tableau de bord statistique des pôles de compétitivité – Etude
La direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) publie les tableaux de bord des pôles de compétitivité, qui servent à l'évaluation de cette politique publique.Ils décrivent la situation de chacun des pôles de compétitivité et une synthèse pour l'ensemble. Les données portent sur l'année 2009.
Le parc naturel régional du Golfe du Morbihan en échec
Le parc naturel régional du Golfe du Morbihan verra-t-il le jour ? Le refus d’adhérer à la charte de Vannes Agglomération bloque la procédure : Jean-Yves Le Drian (PS), président du conseil régional de Bretagne en blâme François Goulard (UMP), président de l’intercommunalité vannetaise.
Auxerre maintient les efforts auprès de ses personnels
La capitale de l'Yonne a adopté son budget 2011 le 22 janvier. Un budget stable en investissement, mais qui présente une hausse des charges de personnel de 2,68%, soit 27,27 millions d’euros.
Financement du sport et équipements sportifs – Etude
Une étude du ministère des Sports sur les chiffres clés du sport porte notamment sur la participation à la dépense sportive.Sur un total de 33,9 milliards d'euros: les ménages contribuent à hauteur de 16,8 milliards, les collectivités 10,6 (dont 9,3 pour les communes), l'Etat 3,2, les entreprises 3,3.Cette étude comporte également un ...
Infrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Séparer le réseau France Télécom des services d’Orange : l’Avicca suggère de « nationaliser » le réseau cuivre du téléphone
L’Autorité de la concurrence a invité, le 8 mars, l’Arcep, le régulateur des télécoms, à engager la séparation du réseau de France Télécom d’avec les services. L’Avicca, pour les collectivités locales, se félicite de cette position. Mais la décision est loin d’être prise.
La Poste : présentation du contrat de présence territoriale 2011-2013
Le contrat de présence postale territoriale 2011-2013, qui prévoit les engagements respectifs de l'Etat, de l'association des maires de France (AMF) et du groupe La Poste en matière de d'aménagement du territoire, a été officiellement présenté le 9 mars 2011 à Bercy.
