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Urbanisme - Page 750
Le Lot garde sa prison
La nouvelle est tombée le 4 mai au soir. Dans un courrier daté du 4 mai 2011, le Garde des Sceaux Michel Mercier a annoncé au préfet du Lot Jean-Luc Marx la création d’un établissement pénitentiaire de 400 places à Sauzet (Lot) qui palliera la fermeture en juin 2012 de la maison d’arrêt de Cahors (Lot).
PLU de l’agglomération agenaise : augmentation de 2° de la température depuis les années 60, selon un diagnostic
La communauté d’agglomération agenaise (CAA ; 12 communes ; 72 100 habitants ; Lot-et-Garonne) va soumettre le 23 juin 2011 aux élus le diagnostic territorial que vient de rendre une équipe pluridisciplinaire composée des bureaux d’études Creham et BKM. C'est le fruit d'un engagement, depuis septembre 2011, pour l’élaboration d’un ...
Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée
Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...
Des élus réclament une politique régionale simple et équitable
Des sénateurs et élus locaux plaident la cause de la politique régionale européenne. Selon eux, elle ne doit pas entrer en compétition avec la politique agricole commune.
L’amiante (3) : la prévention et la surveillance des expositions à l’amiante au travail
Aujourd’hui encore, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. La présente fiche a pour objectif d’informer et de conseiller tous les intervenants ...
L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
COMPLÉMENTAIRE du principe de compensation et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique (CCH, art. L. ...
Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005
1. DE LA LOI D’ORIENTATION DU 30 JUIN 1975À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait été fondatrice de la politique publique à l’adresse des personnes handicapées selon deux grands axes : une loi d’orientation ...
Vente d’un immeuble à un prix inférieur : la responsabilité du maire
Bien que la procédure soit grandement facilitée par le fait que la vente du domaine privé communal soit soumise à un régime de droit privé et n’a pas à être transmise au représentant de l’État dans le département, des erreurs flagrantes dans la fixation du prix peuvent être la source de nombreux contentieux. Certes, le conseil ...
La réforme de l’urbanisme de projet avance
Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko – Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira sûrement pas aussi loin que ce qu’auraient ...
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
