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Urbanisme - Page 729

Finances locales 12/12/2011

Péréquation : un FPIC inabouti

L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes ...

photo_David_DOUILLET_ministere
Copyright : Ministère des sports
3 équipements sportifs 12/12/2011

David Douillet : « Une cellule de conseil guidera les collectivités qui créent des équipements sportifs »

Présent au dernier Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) des 22, 23 et 24 novembre 2011, David Douillet, judoka aux multiples titres olympiques et mondiaux, devenu, à 42 ans, à la faveur d’une carrière politique fulgurante, ministre des Sports le 26 septembre, a évoqué sa volonté de mieux accompagner et conseiller les ...

DOMAINE 12/12/2011

Expulser les occupants sans titre du domaine public

Afin d’obtenir au plus vite l’expulsion d’occupants sans titre du domaine public, il est essentiel de mettre en œuvre la procédure adéquate devant la juridiction compétente et d’utiliser les outils juridiques existants pour obtenir la libération des lieux à bref délai.

1 [Le millefeuille sur le grill] 09/12/2011

Le département, maillon faible de la mondialisation

Après la commission « Attali », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte.

zone commerciale
Copyright : PHOVOIR
Urbanisme, aménagement 09/12/2011

Yves Jegouzo : « L’urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »

Le Code de l’urbanisme et de façon générale, toute la réglementation relative à l’aménagement et à la construction ont été, à nouveau, fustigés à l’occasion du récent Congrès des maires. Alors que l’adoption des textes d’application du Grenelle 2 semble marquer le pas, le professeur Yves Jégouzo dresse un bilan prospectif.

environnement 08/12/2011

Algues vertes : une délégation bretonne défend le plan gouvernemental à Bruxelles

Le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocnik, a reçu, mercredi 7 décembre 2011, Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne et Michel Cadot, préfet de région, pour une discussion au sujet du plan algues vertes, déployé en Bretagne depuis presque deux ans.

BÂTIMENT 08/12/2011

Renouvellement de l’air dans les espaces fermés : choisir son système de ventilation

La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est dégradée par tous les organismes qui y vivent, et par les matières en suspension qui véhiculent des microbes ou des solvants provenant des matières synthétiques, très nombreuses aujourd’hui dans notre environnement intérieur. Il est donc essentiel d’équiper les bâtiments de ...

Cet article fait partie du dossier :

La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Transport 08/12/2011

Les PDE en France, quelles avancées ?

Une décennie après les premiers plans de déplacements d’établissement (PDE), où en est-on en France ? Quelle efficacité de ces outils du management de la mobilité ? Pourquoi les avoir développés et comment pérenniser leur dynamique ? Qu’ont à y gagner entreprises, collectivités et salariés ?

Grand Paris 06/12/2011

Patrick Braouezec, le chantre du « polycentrisme » à la tête de Paris Métropole

Le patron de Plaine Commune entend, comme l’y a invité Bertrand Delanoë, donner la priorité à la péréquation et au logement pendant son mandat à Paris Métropole dont il a pris la présidence le 5 décembre.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a rappelé l'importance de la question de la libération du foncier.
Copyright : AFP
2 Logement 06/12/2011

Un ministre désenchanté clôt les premières rencontres parlementaires de l’urbanisme

Coprésidées par les députés Michel Piron et François Scellier, les « premières rencontres parlementaires pour un nouvel urbanisme » ont été l’occasion, le 5 décembre, d’évoquer les différents facteurs qui bloquent la production de logements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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