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Urbanisme - Page 710
Le Grand Lyon crée une SEM Patrimoniale pour aller là où ne vont pas les investisseurs privés
Le Grand Lyon a voté lundi 19 mars 2012 la création d’une SEM Patrimoniale qui sera effective à partir de juin prochain. Cette structure en gestation depuis plus d’un an vise à soutenir le développement économique dans des territoires peu attractifs pour les investisseurs privés et/ou dans des secteurs d’activité innovants où la ...
Qui doit financer, entre privé et public, le déploiement du très haut débit ?
La proposition de loi d'Hervé Maurey et de Philippe Leroy adoptée par le Sénat le 14 février dernier repose la question du financement des infrastructures afférentes au réseau très haut débit par les opérateurs privés.Analyse des termes du débat.
Bibliothèques : ouvrir un débat spécifique sur les aménagements intérieurs
A l’occasion du Salon du livre de Paris (16-19 mars 2012), le ministère de la Culture propose une exposition sur les mutations des équipements de lecture publique. On y constate notamment l’importance croissante des aménagements intérieurs. Pourtant, élus et professionnels omettent de prendre en compte ce volet dans le cadre de la ...
Les professionnels de la construction interpellent les candidats à la présidentielle
Neuf associations professionnelles du secteur de la construction, allant de la Fondation Abbé Pierre à la Fédération des promoteurs immobiliers, se sont réunies sur un constat commun : "On parle très peu du logement, ou de façon très vague, c’est pourquoi nous avons décidé de parler d’une seule voix », a expliqué Marc Pigeon, le ...
Nantes Métropole doit revoir sa copie pour enrayer l’expansion des zones commerciales à sa périphérie
La communauté urbaine de Nantes va devoir remettre sur le métier sa stratégie pour « réguler le développement de l'appareil commercial » à sa périphérie : le juge administratif a annulé le 28 février 2012 la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) adoptée dans ce but.
Maîtrise de l’urbanisme commercial : la charte de la communauté urbaine de Bordeaux a déplacé le problème
Un an après avoir adopté une « charte d'urbanisme commercial » pour tenter de limiter le nombre de zones commerciales de l'agglomération - 10 existent et 5 sont en projet -, la communauté urbaine de Bordeaux dresse un double constat.
La Fonderie : nouvelle agence numérique d’Ile-de-France
Pour soutenir la filière du numérique, le conseil régional d’Ile-de-France crée une nouvelle agence, la Fonderie, qui succède ainsi à l’Artesi, et se voit doter d’un budget presque deux fois plus important.
Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales
Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu le 6 mars 2012 le droit de l’Etat à gérer les baux des restaurants sur son territoire.
Accorder et retirer une permission de voirie
Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l’objet d’un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissions de voirie.
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La voirieLe pilotage de la sécurisation des réseaux enterrés à Orléans
Une nouvelle réglementation a été définie dans la loi « Grenelle 2 » pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville a été retenue pour expérimenter ce cadre juridique qui va avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour les collectivités.
