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Urbanisme - Page 699
Le loyer des baux commerciaux conclus par les collectivités
Le paiement d’un loyer est une obligation essentielle du locataire (ou preneur).
2012-2017 : six décisions qu’il faudrait enfin prendre
A la veille du second tour de l’élection présidentielle, « La Gazette » souhaite mettre en avant plusieurs mesures prioritaires que devrait prendre le nouveau Président de la République avec son gouvernement et sa future majorité parlementaire. Nous en avons retenu six.
« La fonction publique territoriale a été l’une des grandes erreurs de la décentralisation », selon Jean Viard
Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux interrogations de La Gazette. Un entretien garanti sans langue de bois.
Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain
Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».
La loi Warsmann a encore frappé
Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et agglomèrent, dans la plus grande incohérence, retouches de détails et réformes d’ampleur sur des dizaines de sujets sans aucun lien les uns avec les ...
L’enquête publique version Grenelle
C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...
Un nouveau disque de stationnement et une nouvelle signalisation de zone bleue
La réglementation applicable en zone bleue a changé et une nouvelle norme européenne relative au disque de stationnement est entrée en vigueur. Le décret qui a transposé la norme dans le droit français s’applique à partir du 1er janvier 2012 pour l’ensemble des communes. Il est donc nécessaire de faire le point sur quelques données ...
Prévenir les risques liés au travail en hauteur
La prévention des risques liés au travail en hauteur constitue un véritable enjeu pour lescollectivités qui doivent évaluer et prévenir les risques de chute de hauteur, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une surveillance médicale adéquate.
Voirie et espace public : la chaîne de déplacement
La continuité de la chaîne de déplacement implique l’harmonisation des documents de planification et de programmation relatifs à l’accessibilité, mais aussi la coordination entre les différentes autorités locales en matière de décision et de gestion de l’espace public.
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La voirieClimat : la responsabilité des villes
Les villes sont au cœur du problème climatique. Elles produisent 80 % des gaz à effet de serre, alors qu’elles ne comptent que la moitié de la population mondiale. Mais elles possèdent également des marges de manœuvre extraordinaires, trop souvent ignorées. Comment expliquer, sinon, qu’Oslo produise dix fois moins de gaz à effet de ...
