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Urbanisme - Page 686
Les petites villes demandent un recadrage de l’administration sanitaire
L’Association des petites villes de France (APVF) a demandé à Marisol Touraine de donner des consignes claires aux agences régionales de santé en matière de fermeture de services dans les hôpitaux de proximité.
Les pavés de Bourges au cœur d’une polémique
La ville a menacé fin octobre 2012 de ne plus solliciter l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) pour la pose de pavés décriés par les handicapés et piétons.
Algues vertes : difficile de concilier politique de l’eau et agriculture en Finistère
La préfecture et le conseil régional de Bretagne ont refusé de valider le plan local de lutte contre les algues vertes dans la baie de l’Horn et du Guillec (Finistère). Une illustration de la difficile conciliation des politiques de l’eau et de l’agriculture.
Cuisine aux énergies renouvelables à Tourcoing
Cuisine au « feu de bois » et à l’énergie solaire. Pour sa nouvelle cuisine, à façade en inox « à carreaux » façon nappe en vichy, Tourcoing a misé sur les énergies renouvelables.
Feuille de route numérique: les industriels des réseaux d’initiative publique se fédèrent pour participer
Le 6 décembre 2012 la Fédération des Industriels des RIP sera constituée à Paris. Nés de la volonté des collectivités de résorber la fracture numérique, les acteurs économiques de cette filière veulent démontrer leur potentiel de création d’emplois non délocalisables mais exportables.
Domaine public : « L’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux ? »
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, analyse pour la Gazette des communes ce que révèle le conflit qui oppose l'auteur d'une reproduction d'une fresque de la grotte de Lascaux au conseil général de la Dordogne. Auteur du blog S.I.Lex, il décrypte et analyse les transformations du droit à l'heure du numérique. Alors que le ministère ...
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation
On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…
Le Tremblay-sur-Mauldre accroit l’offre de logements en construisant dans les jardins
Accueillir de nouvelles populations sans consommer de nouveaux espaces, c’est cette équation que tente de résoudre la commune grâce au projet « Bimby ».
Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
