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Urbanisme - Page 678
Le plan de lutte contre les déserts médicaux salué par les collectivités malgré l’absence de régulation
Marisol Touraine a annoncé, le 13 décembre 2012, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Les collectivités en saluent certaines mesures mais regrettent l’absence de régulation de la démographie médicale.
Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »
Lors de son bureau et à l’occasion d’une entrevue avec Marylise Lebranchu, le 12 décembre 2012, l’Association des maires de France (AMF) a souhaité que la question du transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités soit abordée, non dans le projet de loi décentralisation mais dans le projet de loi cadre ...
La question du Grand Paris est devant nous
Imposé par Nicolas Sarkozy avec des moyens d’exception (une loi, des prévisions fantaisistes…), le « Grand Huit » du Grand Paris a traversé des difficultés en mutant : des impôts nouveaux ont remplacé le financement par les plus-values foncières.L’exaspération des Franciliens liée au fonctionnement des transports et la concurrence ...
Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Aux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des intercommunalités. Selon nos sources, l'examen du texte en Conseil des ministres pourrait être repoussé après le 6 février.
Rapport annuel du CESE sur l’état de la France : le développement des territoires comme remède à la crise
Dans son rapport 2012 sur l’état de la France rendu mercredi 12 décembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pointe une situation économique et sociale difficile du pays, un moral contrasté des Français et de grandes disparités régionales. Dans ses préconisations, le développement des territoires est perçu ...
Frédéric Cuvillier reconnaît l’urgence de la RCEA
Le ministre des Transports a reçu une délégation plurielle de l’Allier et s’est engagé à annoncer sur place les résultats de la mission chargée de trouver des alternatives à la mise en concession de la Route Centre Europe Atlantique, l’une des plus accidentogènes de France.
Transports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires
Revue de détails des dispositions de l'avant-projet de loi qui concernent le secteur des transports.
La Dordogne se débat sur la gestion du déploiement du très haut débit
Alors que la Dordogne entre en phase d'application du déploiement du très haut débit avec une première expérimentation dans le Bergeracois, le conseil général de la Dordogne et le SDE discutent encore des modalités de gouvernance de cette politique publique.
50 % du financement des caméras dans les ZSP
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance Raphaël Le Méhauté a adressé le 26 novembre 2012 aux préfets une annexe « vidéoprotection » à la circulaire FIPD 2013 datée du 31 octobre. Principale nouveauté, le texte donne la priorité aux projets de caméras dans les zones de sécurité ...
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesGérer le contentieux lié aux enquêtes publiques
La procédure d’enquête publique constitue, pour les collectivités, une étape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l’objet. Il n’est dès lors pas inutile de rappeler les principes directeurs applicables en cas de contentieux.
