- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 662
Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »
Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire.
L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?
Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.
La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation
Jean-Yves Le Déaut a remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre un rapport qui prépare une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Une future loi qui vient buter sur un autre texte en préparation : l’acte 3 de la décentralisation, selon le député (Socialiste, républicain et citoyen) de Meurthe-et-Moselle.
«Les ondes électromagnétiques polluent, il faut les limiter au maximum» – Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne
Une proposition de loi déposée par la députée écologiste du Val-de-Marne, Laurence Abeille, sera examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Elle vise les ondes électromagnétiques générées par la téléphonie mobile et le Wi-Fi. Et pour la première fois, les députés devront se prononcer sur l’application du principe de ...
Un pôle « enfance » concilie architecture et environnement à Nantes
Une vue magnifique sur les anciens chantiers navals, l’ancien port et de vieux platanes : ce n’est pas un restaurant panoramique mais le pôle « enfance » Aimé-Césaire sur l’île de Nantes. Ouvert depuis septembre 2012, il est doté d’une école, d’un centre de loisirs et d’une crèche.
Faire évoluer son PLU à compter de 2013
Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les différentes procédures en vigueur permettant de faire évoluer son plan local d’urbanisme (PLU). C’est la raison pour laquelle le gouvernement a clarifié le droit en la matière par une nouvelle réforme entrée en application le 1er janvier.
Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce
Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.
Nantes (Loire-Atlantique) : Un pôle « enfance » concilie architecture et environnement
Une vue magnifique sur les anciens chantiers navals, l’ancien port et de vieux platanes : ce n’est pas un restaurant panoramique mais le pôle « enfance » Aimé-Césaire sur l’île de Nantes. Ouvert depuis septembre 2012, il est doté d’une école, d’un centre de loisirs et d’une crèche. « Avec ses toitures ...
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Concilier économies d’énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.
