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Urbanisme - Page 662
Les agents orléanais acquièrent les bons réflexes face au risque inondation
Exposée aux risques naturels et particulièrement aux inondations, la ville d'Orléans forment ses agents volontaires sur les crues, les degrés d'alerte et les premiers réflexes. Près de 75% des agents de la collectivité ont déjà participé à ces demi-journées.
Les Scot s’adaptent difficilement au Grenelle
POURQUOI ?En 2017, les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ne pourront plus ouvrir de zones à l’urbanisation. Or les Scot doivent être compatibles avec le Grenelle de l’environnement.POUR QUI ?Les intercommunalités et les communes situées dans un bassin de vie harmonisent leur développement par le biais du ...
Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?
Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.
17 sites pilotes pour l’observation de loyers
Après le décret du 21 juillet 2012 relatif à l’encadrement des loyers, qui limite la hausse des loyers à la relocation dans une quarantaine d’agglomérations, la ministre du Logement Cécile Duflot a présenté vendredi 14 décembre 2012 la seconde étape du dispositif : la mise en place d’un réseau de 17 sites pilotes pour ...
Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine
Cette commune du Finistère étant confrontée à de multiples recours contentieux en urbanisme, son maire veut se débarrasser de son territoire littoral. En accord avec la commune voisine, il a saisi le préfet.
Programme national très haut débit : quelques premières indications sur la feuille de route de Fleur Pellerin
Invité mercredi 12 décembre 2012 au premier colloque organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur l’aménagement numérique du territoire, Antoine Darode de Tailly, chargé de la mission Très haut débit, a donné des gages aux collectivités sur le renforcement du pilotage de l’Etat. Mais ...
Le plan de lutte contre les déserts médicaux salué par les collectivités malgré l’absence de régulation
Marisol Touraine a annoncé, le 13 décembre 2012, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Les collectivités en saluent certaines mesures mais regrettent l’absence de régulation de la démographie médicale.
Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »
Lors de son bureau et à l’occasion d’une entrevue avec Marylise Lebranchu, le 12 décembre 2012, l’Association des maires de France (AMF) a souhaité que la question du transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités soit abordée, non dans le projet de loi décentralisation mais dans le projet de loi cadre ...
La question du Grand Paris est devant nous
Imposé par Nicolas Sarkozy avec des moyens d’exception (une loi, des prévisions fantaisistes…), le « Grand Huit » du Grand Paris a traversé des difficultés en mutant : des impôts nouveaux ont remplacé le financement par les plus-values foncières.L’exaspération des Franciliens liée au fonctionnement des transports et la concurrence ...
Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Aux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des intercommunalités. Selon nos sources, l'examen du texte en Conseil des ministres pourrait être repoussé après le 6 février.
