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Urbanisme - Page 1009
51 communautés d’agglomération au 1er janvier 2000
Six mois après la promulgation de la loi Chevènement, 51 communautés d'agglomération (CA) étaient constituées au 1er janvier 2000 selon le dernier pointage du ministère de l'Intérieur. Elles regroupent plus de 6 millions d'habitants et 763 communes. La CA la plus peuplée est celle de Rouen (390 000 hab., Seine-Maritime). Six autres ...
Les prochains contrats de ville feront l’objet d’une évaluation permanente
Prévus initialement pour être adoptés le 31 décembre, les quelques 250 contrats de ville devraient être en réalité signés d'ici à la fin du premier trimestre 2000. Les collectivités locales concernées ont préféré attendre l'adoption définitive des contrats de plan et le développement des communautés d'agglomération pour s'engager ...
Laurent Fabius démissionne de la présidence de la communauté d’agglomération rouennaise
Président de l'Assemblée Nationale et député maire de la ville de Grand-Quevilly (Seine-Maritime, 27 909 habitants), Laurent Fabius a annoncé le 3 janvier 2 000 à Rouen sa démission de la présidence de la toute nouvelle communauté d'agglomération rouennaise (33 communes, 385 477 habitants). Il devrait être remplacé le 17 janvier ...
contrat de ville de l’agglomération bayonnaise
Une convention-cadre, réunissant l'Etat, la communauté d'agglomération BAB, les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Saint-Pierre d'Irube, le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la CAF de Bayonne et le Fonds d'action sociale, a été signée fin décembre au titre de la politique de la ville 2000-2006. Elle s'inscrit dans ...
Commissions départementales pour l’intercommunalité: nomination des membres avant le 29 février
Les commissions départementales de la coopération intercommunale pourront se désormais se réunir en formation restreinte aux termes d'un décret paru au Journal officiel du 30 décembre. Les élus locaux ont jusqu'au 29 février pour désigner les membres de ces formations restreintes pour les commissions actuellement en place.
Evreux (Eure) première communauté d’agglomération officielle de Haute-Normandie
Le préfet de l'Eure a officiellement institué, par un arrêté pris le 20 décembre 1999, la communauté d'agglomération d'Evreux. Celle-ci regroupe 23 communes (74 116 hab.), représentés par 56 conseillers communautaires élus par les conseils municipaux de chaque commune. Outre ses compétences obligatoires, développement économique ...
La région Poitou-Charentes a voté le contrat de plan
Le conseil régional de Poitou-Charentes a voté à une très large majorité (53 voix pour et 2 absentions) le contrat de plan Etat-Région. La région pourra investir sur la période 2000-2006 une somme de plus de 11 milliards de francs grâce à un partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards de francs), la région (3,4 milliards), l'Europe (2 ...
Emile Zuccarelli veut lancer une nouvelle prime régionale à l’emploi
Lors d'un déplacement en Côte d'Or, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, a proposé pour atténuer la réduction des zones éligibles à la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour la période 2000-2006, que soit créée une nouvelle prime régionale à l'emploi. Cette ...
210 millions de francs pour le massif vosgien
Le massif vosgien (595 000 habitants sur sept départements) souhaite être pris réellement en compte dans les prochains contrats de plans. Sa conférence interconsulaire (qui regroupe l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie des bassins d'emplois concernés), soutenue par différentes collectivités territoriales, vient d'adresser une ...
Le district de Boulogne devient communauté d’agglomération
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) passe à son tour sous statut de communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral daté du 7 décembre entérine la création de cette structure qui conserve le périmètre de l' ancien district, soit 22 communes et 125 000 habitants. 18 communes sur 22 ont délibéré en faveur du de la transformation ...
