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Urbanisme - Page 1001
La mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus
Alain Vivien, président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes veut sensibiliser les élus locaux en leur présentant les textes qui leur permettent d'agir contre ce phénomène. Pour ce faire Alain Vivien a entamé un tour de France qui a commencé, le 8 novembre par le département de la Seine-et-Marne. A cette occasion le ...
L’INSEE prépare une réforme du recensement
Le projet de rénovation du recensement de la population que prépare l'INSEE devrait mettre fin à l'opération traditionnelle qui se déroule environ tous les dix ans. En effet au comptage ponctuel organisé à ce rythme de façon exhaustive, il est proposé de substituer une technique de collecte annuelle. L'institut des statistiques prévoit ...
Contrats de plan : la deuxième enveloppe sera connue d’ici la fin du mois
"Le premier ministre arbitrera avant la fin de ce mois et répartira le montant" de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions "en tenant compte de la manière dont les régions répondent aux priorités que sont l'emploi, la cohésion sociale, le développement durable, la santé, la culture, etc.", a indiqué Dominique Voynet le 4 ...
Grand Cherbourg : la fusion est acceptée par la population du bout des lèvres
A la question : êtes-vous favorable à la fusion de votre commune avec d'autres pour créer le Grand Cherbourg (Manche), les électeurs de Cherbourg, Tourlaville, Octeville, Equeurdreville-Haineville, Querqueville et La Glacerie ont répondu oui à un peu plus de 50%. S'il conforte les partisans de la fusion, le referendum d'initiative local ne ...
La Gironde ne subventionnera que les pays « cantonaux »
Dans une récente délibération, le conseil général de la Gironde a décidé de n'attribuer des subventions aux pays à la condition expresse qu'ils respectent les limites cantonales et départementales. Pour l'instant le cas d'un pays à cheval sur deux cantons ou un département limitrophe ne s'est pas encore posé. Cette décision semble ...
Les décrets de la loi intercommunalité devant le Comité des finances locales
Quatre décrets d'application de la loi intercommunalité (potentiel fiscal des EPCI, dotation de développement rural, dépenses de transfert, modification de la composition du CFL) seront au menu du Comité des finances locales, le 9 novembre. Le Comité examinera également la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) et un ...
Contrat de plan : les régions attendent environ 30 milliards de francs pour la seconde enveloppe
30 milliards de francs. C'est globalement le montant demandé par les régions à l'Etat dans le cadre de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions. Initialement le gouvernement avait prévu d'accorder à cette deuxième tranche 10 milliards de francs. Toutefois une rallonge de 15 à 20 milliards de francs, pour cette seconde ...
Désignation des délégations parlementaires
Les délégations parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) à l'aménagement et au développement durable du territoire viennent d'élire à titre provisoire leur bureau. Ce sont deux hommes plutôt favorables à la nouvelle conception de l'organisation des territoires sur le schéma agglomération/pays. Philippe Duron, député du Calvados ...
Les réseaux de villes participeront aux contrats de plan
Les réseaux de villes pourront, au même titre que les pays, les agglomérations ou les parcs naturels régionaux, participer aux volets régional et territorial des prochains contrats de plan Etat-régions. C'est l'une des implications d'un projet de circulaire actuellement en attente de signature à Matignon. Pour contractualiser, chaque ...
Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF
Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...
