Urbanisme
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Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
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Environnement
Bien gérer son réseau d’eau, c’est possible !
L’état vieillissant des réseaux d’eau potable joue un rôle majeur dans le déclenchement des fuites et la dégradation de la qualité sanitaire de l’eau transportée. Quelque 65 millions de Français sont desservis par 900 000 kilomètres de canalisations. Les enjeux financiers du renouvellement de ce patrimoine sont considérables. Une ...
Voirie
Nouvelles mobilités : les gestionnaires de voirie sont-ils prêts ?
Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.
Numérique
Dans le Gers, le pari gagné d’un bon débit partout et pour tous
Les opérateurs refusaient de couvrir intégralement le Gers, département hyperrural à l'habitat dispersé et isolé. Seul Orange a proposé de fibrer Auch et son agglomération. Le numérique développe ainsi l'activité des entreprises et le tourisme, modernise l'agriculture et permet les consultations médicales des distances. Cinq ans de ...
Handicap
Le « plus » d’un transport spécialisé en complément des lignes accessibles
Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les lignes régulières.
Urbanisme
Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
Numérique
Maintenance du matériel : les armoires connectées arrivent en ville
La ville d’Angers teste sur le terrain des armoires urbaines connectées équipées de capteurs intégrés, avec comme objectif de simplifier la maintenance.
FICHE PRATIQUE
Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d’eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de cette fiche est de rappeler cette réglementation et les modalités de mise ...
Handicap
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
Aménagement numérique
Réseaux d’initiative publique : les zones AMEL en séminaire le 10 avril 2018
Pour compléter la couverture du territoire en très haut débit, sur les zones réservées aux réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, la création d’un dispositif nouveau, les AMEL, pour « appels à manifestation d’engagements locaux ». Depuis ...
Ville intelligente
Les clés pour le développement d’un « internet des objets » intégré à la collectivité
"Les promesses de l'internet des objets suscitent un vif intérêt auprès des collectivités", assure Florent Boithias. Cet expert des "villes intelligentes" du Cerema a piloté le travail d'un groupe d'étudiants de l'école des Ponts (Paris Tech). Son objet ? "Mettre l'internet des objets au service de la ville intelligente et durable".
Aménagement numérique du territoire
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La pénurie de fibre optique menace le déploiement des réseaux d’initiative publique
Après la pénurie de beurre, voici la pénurie de fibre optique ! Pourtant, comme pour le beurre, des industriels fabriquent de la fibre sur le sol français. Les collectivités ont des raisons d'être inquiètes : la Chine absorbe une grande partie de la production mondiale, et les délais d'approvisionnement sont supérieurs à un an.
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Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
FICHE PRATIQUE
Végétalisation des murs : les règles professionnelles
La réussite d’une végétalisation de bâtiment, qu’il s’agisse de toiture ou de façade, passe par la mise en œuvre correcte des règles professionnelles existantes. Quelles sont celles qui régissent ces techniques ? L’objet de cette fiche est de présenter les pratiques communes, les solutions par plantes grimpantes, celles par ...
Fiscalité de l'urbanisme
Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...
Urbanisme
« L’organisation spatiale des villes est à l’origine du phénomène d’îlots de chaleur urbain »
Pour la première fois, des chercheurs sont parvenus à démontrer que l’organisation des villes avait un impact sur les îlots de chaleur urbains. Rolland Pellenq, membre de l’équipe scientifique, a expliqué au Club Techni.Cités quelles sont les conséquences de cette découverte.
Aménagement
Projet de loi Elan : construire plus, mieux, moins cher, et revitaliser les centres-villes
Le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres début avril. De nouveaux outils prévus par la loi visent à développer de grandes opérations d’urbanisme et à renforcer la qualité de vie dans les quartiers, en doublant le programme de renouvellement urbain et en ...
Aménagement numérique
L’Allier se lance dans la collecte participative des données géographiques
Les 3 et 4 mars derniers, le département de l’Allier a organisé une carto-party pour recenser les stations-service et les distributeurs automatiques de billets sur son territoire. L’initiative, une première pour la structure, traduit l’intérêt grandissant des collectivités pour la problématique de la géolocalisations des données.
Energie
Fonds chaleur : les collectivités freinées par le gouvernement
Le report du doublement du fonds chaleur commence à porter préjudice aux projets des collectivités et à l’atteinte de leurs ambitions climatiques.
Inondations
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
