Urbanisme
Urbanisme
Littoral|Aménagement numérique|Aménagement urbain|Architecture|Bâtiment et travaux publics|Domaine public|Equipements sportifs|Risques naturels et technologiques|Urbanisme - aménagement|Voirie - réseaux|Accessibilité|Foncier|IngénierieFICHE PRATIQUE
Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d’eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de cette fiche est de rappeler cette réglementation et les modalités de mise ...
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Handicap
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
Aménagement numérique
Réseaux d’initiative publique : les zones AMEL en séminaire le 10 avril 2018
Pour compléter la couverture du territoire en très haut débit, sur les zones réservées aux réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, la création d’un dispositif nouveau, les AMEL, pour « appels à manifestation d’engagements locaux ». Depuis ...
Ville intelligente
Les clés pour le développement d’un « internet des objets » intégré à la collectivité
"Les promesses de l'internet des objets suscitent un vif intérêt auprès des collectivités", assure Florent Boithias. Cet expert des "villes intelligentes" du Cerema a piloté le travail d'un groupe d'étudiants de l'école des Ponts (Paris Tech). Son objet ? "Mettre l'internet des objets au service de la ville intelligente et durable".
Aménagement numérique du territoire
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La pénurie de fibre optique menace le déploiement des réseaux d’initiative publique
Après la pénurie de beurre, voici la pénurie de fibre optique ! Pourtant, comme pour le beurre, des industriels fabriquent de la fibre sur le sol français. Les collectivités ont des raisons d'être inquiètes : la Chine absorbe une grande partie de la production mondiale, et les délais d'approvisionnement sont supérieurs à un an.
Travailler avec l'Apact
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
FICHE PRATIQUE
Végétalisation des murs : les règles professionnelles
La réussite d’une végétalisation de bâtiment, qu’il s’agisse de toiture ou de façade, passe par la mise en œuvre correcte des règles professionnelles existantes. Quelles sont celles qui régissent ces techniques ? L’objet de cette fiche est de présenter les pratiques communes, les solutions par plantes grimpantes, celles par ...
Fiscalité de l'urbanisme
Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...
Urbanisme
« L’organisation spatiale des villes est à l’origine du phénomène d’îlots de chaleur urbain »
Pour la première fois, des chercheurs sont parvenus à démontrer que l’organisation des villes avait un impact sur les îlots de chaleur urbains. Rolland Pellenq, membre de l’équipe scientifique, a expliqué au Club Techni.Cités quelles sont les conséquences de cette découverte.
Aménagement
Projet de loi Elan : construire plus, mieux, moins cher, et revitaliser les centres-villes
Le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres début avril. De nouveaux outils prévus par la loi visent à développer de grandes opérations d’urbanisme et à renforcer la qualité de vie dans les quartiers, en doublant le programme de renouvellement urbain et en ...
Aménagement numérique
L’Allier se lance dans la collecte participative des données géographiques
Les 3 et 4 mars derniers, le département de l’Allier a organisé une carto-party pour recenser les stations-service et les distributeurs automatiques de billets sur son territoire. L’initiative, une première pour la structure, traduit l’intérêt grandissant des collectivités pour la problématique de la géolocalisations des données.
Energie
Fonds chaleur : les collectivités freinées par le gouvernement
Le report du doublement du fonds chaleur commence à porter préjudice aux projets des collectivités et à l’atteinte de leurs ambitions climatiques.
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Inondations
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
Urbanisme
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Aménagement numérique
Dans les Yvelines, Orange perturbe le déploiement du très haut débit
Alors qu’il est loin d’avoir achevé l’installation de la fibre sur la zone dense des Yvelines, Orange tente de conquérir de nouvelles communes sur la zone peu dense confiée à TDF, au risque de fragiliser le modèle économique de ce dernier.
[Reportage] Métier
Vis ma vie de chef de service voirie : « en collectivité, il faut savoir agir avec tact »
Avoir un œil sur tout – du plus petit au plus gros aménagement –, être sans cesse vigilant – envers la fleur rare, la sécurisation des cyclistes ou la réutilisation des mâchefers –, accompagner les techniciens dans la réalisation de projets – de la mise aux normes accessibilité à la pose de coussins et écluses pour réduire la ...
Urbanisme
« Les élus oublient qu’ils ont une obligation légale en matière d’entrée de ville »
Oubliés des projets d’urbanisme, les abords des villes se présentent le plus souvent comme une addition désordonnée de bâtiments commerciaux et industriels, où le regard bute sur les panneaux publicitaires posés tous azimuts. Pour inciter les maires à soigner la périphérie de leur commune, Patrimoine Environnement et Sites et Cités ...
[édito] Défaillance
L’eau, au doigt mouillé, jusqu’au coude !
Mais pourquoi la gestion d’un bien aussi vital que l’eau fait-elle, depuis plusieurs années, l’objet de tant d’improvisation ? Pourquoi, alors que le changement climatique met sous stress cette ressource, sommes-nous à ce point incapables de planifier son usage et son entretien, de manière durable et responsable ?
Numérique
La « smart city », un modèle encore en construction
Les craintes liées au numérique et à l’exploitation des données auront-elles raison de la smart city ? La ville intelligente, bien souvent avancée comme le modèle de la ville de demain, peine toujours à convaincre. Un cadre législatif ou de régulation doit encore être établi pour maîtriser le numérique et éviter certaines dérives.
Risque
Les gestionnaires d’ERP se préparent à la menace terroriste
Les établissements recevant du public sont des cibles idéales pour les terroristes. Pour tenter d’éviter une nouvelle fois l’horreur, l’État tire le fruit de l’expérience des catastrophes précédentes, tout en sachant qu’aucun site ne peut être sécurisé à 100 %. Quels sont les dispositifs possibles et les obligations qui ...
