Mobilité

Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats

| Mis à jour le 11/06/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Elan : le logement en mouvement

L’article 18 (initialement 17) du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui sera examiné par les députés à partir du 28 mai, prévoit de passer du 100% de logements neufs accessibles prévu par la loi handicap du 11 février 2005 à 100% de logements dits « évolutifs » intégrant un quota de 10% d’emblée accessibles.

Le CNCPH très à charge

Dans un avis du 15 mars très à charge, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’élève avec vigueur contre un texte qui, selon lui, contrevient « aux principes mêmes d’un ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le service public forestier s’est-il perdu dans les bois ?

    L’Office national des forêts (ONF) est au bord du gouffre financier. Pour trouver des solutions, la Fédération nationale des communes forestières s’apprête à publier un manifeste. Un rapport sénatorial est aussi sorti début juin. Mais surtout, depuis des ...

  • Karos trace sa route dans les marchés publics

    La société Karos Territoires vient d’intégrer le catalogue de la Centrale d’achat des transports publics. Qu’est-ce que cela change pour l’opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications. ...

  • Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

    L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles ...

  • La Rochelle s’engage pour un numérique responsable

    Une « Charte du numérique responsable » vient d’être signée par la ville de La Rochelle et la communauté d’agglomération, l’université, le grand port maritime et l’association Atlantech. Un engagement qui s’inscrit dans la démarche de réduction de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP