Mobilité

Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats

Publié le 07/05/2018 | Mis à jour le 11/06/2018
Par Catherine Maisonneuve • Club : Club Techni.Cités

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A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.

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L’article 18 (initialement 17) du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui sera examiné par les députés à partir du 28 mai, prévoit de passer du 100% de logements neufs accessibles prévu par la loi handicap du 11 février 2005 à 100% de logements dits « évolutifs » intégrant un quota de 10% d’emblée accessibles.

Le CNCPH très à charge

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