Urbanisme

STATIONNEMENT

Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?

Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...

Eau

Eau potable : le Sedif alimentera la Presqu’île de Genevilliers

Les deux syndicats présentent leur partenariat comme « un acte majeur de la construction du Grand Paris de l’eau ».

Energie

Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz

Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac) ...

Risques naturels et milieux aquatiques

La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...

Voirie - TIC

Stationnement : la dématérialisation prend le pouvoir

Alors que s'achève Parkopolis, le rendez-vous des acteurs du stationnement, organisé ces 17 et 18 juin à Paris, voici un tour d'horizon des nouvelles technologies : paiement par téléphone, reconnaissance de plaques minéralogiques, régulation du stationnement, guidage des véhicules...

JURISPRUDENCE STATUTAIRE

Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?

En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.

Eau et assainissement

Réseaux : « Il y a une vraie crise de l’investissement », selon la FP2E

La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) se garde bien de lancer un « cri d’alarme ». A tout le moins, elle appelle à la « vigilance » sur le sous-investissement dans le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, qui nécessitera un rattrapage dans les prochaines années.

Nuisances

La stratégie parisienne pour réduire le bruit routier

Paris vient d’adopter un plan de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2015-2020. En dehors des mesures de court terme, il s’agit d’intégrer la question du bruit dans les politiques de mobilité, d’aménagement et de construction.

Spanc

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Assainissement non collectif : pourquoi les usagers se rebiffent

France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ...

AMÉNAGEMENT

Urbanisme commercial : quelle stratégie foncière intégrer dans son SCoT ?

Les outils de régulation du commerce ont connu des évolutions successives du fait de différentes réformes. Parallèlement, une « révolution » dans les modes de consommation et de distribution a fait naître de nouveaux enjeux en matière d’urbanisme commercial. Un an après la publication des lois Alur et Pinel, comment les ...

Bâtiment - Santé

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La qualité de l’air intérieur, grande perdante de la rénovation thermique

La rénovation thermique des bâtiments est parfois synonyme de confinement, au risque de favoriser la présence d’un air intérieur toxique. Le 5ème colloque Défis Bâtiment Santé, organisé le 2 juin, a souligné les insuffisances de la réglementation française vis-à-vis du radon, ainsi que des manquements dans l’application des normes ...

Equipements sportifs

Piscines : 5 conseils pour agir sur les consommations d’eau et d’énergie

Les eaux de piscine doivent être désinfectées mais aussi désinfectantes car il faut assurer la sécurité sanitaire des baigneurs. Ces eaux subissent donc un traitement pour être conformes à la réglementation imposée par le code de la santé publique. Mais il faut dans le même temps réduire les consommations d’eau et d’énergie.

Billet

Pollution de l’air : ses enjeux seraient-ils enfin pris au sérieux ?

Les impacts sanitaires de la pollution de l'air font l'actualité nationale et internationale. L'OMS vient de publier un rapport alarmiste - une première ! - sur le sujet. Une commission d'enquête sénatoriale est chargée d'en évaluer le coût économique et financier. Et la ministre de l’Écologie lance un nouveau plan contre la pollution ...

RETOUR SUR EXPERIENCE

Le Grand Nancy dope ses économies d’énergie avec les CEE

Le Grand Nancy peaufine depuis plusieurs années son dispositif de certificats d’économie d’énergie, pour ses propres besoins, ceux des communes, des bailleurs sociaux, des particuliers, et même des entreprises. Une approche globale plutôt rare qui vient d’être récompensée et reconduite pour trois ans.

ACTEURS

Travailler avec les Dreal

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), représentantes de l’État en région, ont avant tout une mission de coordination des politiques publiques. Ce rôle institutionnel ne les empêche pourtant pas d’avoir des contacts plus directs avec les collectivités locales.

Economie - Mobilité

« La véloroute, ça rapporte ! »

On parle beaucoup du vélo en ville mais moins de son cousin des routes. A tort, estiment Françoise Van Hecke et Camille Thomé, respectivement présidente et secrétaire générale des Départements et régions cyclables (DRC), qui rassemble 73 collectivités : c’est un atout pour le développement local. Entretien à l’occasion de la ...