Urbanisme
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Littoral|Aménagement numérique|Aménagement urbain|Architecture|Bâtiment et travaux publics|Domaine public|Equipements sportifs|Risques naturels et technologiques|Urbanisme - aménagement|Voirie - réseaux|Accessibilité|Foncier|Ingénierie[BILLET] Urbanisme
Le littoral, une urgence… depuis trente ans !
Le 3 janvier 1986 était publiée la loi Littoral. Une circulaire « anniversaire » du 7 décembre 2015 révèle que les préfets doivent toujours exercer un contrôle de légalité « rigoureux ».
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Environnement
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Les collectivités entre méfiance et défiance à propos du label « mine responsable »
Faut-il relancer les mines en France ? Fin janvier, le gouvernement devrait enfin communiquer les résultats du groupe de travail sur les mines responsables. Une labellisation qui devrait s’inscrire dans le fil de la réforme du code minier et de la relance de l’extraction minière en métropole. Huit permis de recherche ont été délivrés ...
Construction
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
HANDICAP
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Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.
Urbanisme
Une consultation citoyenne ambitieuse pour la rénovation du cœur de ville
La ville de Limoges, qui lance un vaste projet de rénovation urbaine de l’une de ses principales places, a opté pour un protocole de dialogue compétitif étendu. Elle souhaite ainsi amener les usagers à mieux s’approprier cet espace public boudé, et mieux tenir compte de ses usages présents et futurs. Une méthode qui a été menée ...
Prévention des risques
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« Si c’est rentable, on peut s’adapter à l’élévation du niveau de la mer »
Pour Laurent Labeyrie, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et élu local à Arzon (Morbihan), les collectivités peuvent s’adapter aux risques de submersion et à l’érosion du littoral. A condition de ne protéger la côte que si l’enjeu économique ou culturel surpasse l’élévation du niveau ...
Logement
Les intercos montent doucement en compétence sur les politiques de l’habitat
Au printemps dernier, le ministère du Logement a créé deux clubs dédiés aux intercommunalités, afin de les aider à s'approprier les différentes réformes de la loi ALUR. Quelques mois plus tard, le bilan est positif, estime-t-on au ministère, même si la concrétisation des différents outils prendra du temps.
Métiers
Gestionnaire de digues : quand la Gemapi crée de nouveaux métiers
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, confie la gestion des digues aux collectivités. Un nouveau métier à intégrer à l’organisation des services.
Ingenierie
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Le Cerema sur la sellette
L'inquiétude est forte au Cerema : en baisse, son budget a été adopté par le conseil d'administration in extremis. Mais si les baisses de crédits se poursuivent en 2017, l'avenir de l'établissement sera plus qu'incertain.
Aménagement numérique du territoire
Très haut débit : accord sur la tarification des RIP, désaccord sur le rythme de déploiement
L’Arcep a rendu ses lignes directrices en matière de réseaux d’initiative publique, sur deux points d’achoppement avec les collectivités locales. Patrick Chaize, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, accorde un satisfecit sur seulement l’un d’entre eux ...
Eau
Régies : des achats groupés dans les tuyaux
Ce mardi 8 décembre, France eau publique (FEP) organisait à la COP21 une conférence sur la gestion publique de l’eau. L’occasion de présenter les actions à venir pour l’année 2016. Dans les tuyaux notamment, l’achat groupé de matériel pour les régies. Une opération pilote, pas si simple à mettre en œuvre, qui commence avec les ...
Voirie
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Le réseau routier sacrifié sur l’autel de la rigueur ?
Alors que les dotations aux collectivités continuent à baisser, la voirie pourrait être la victime invisible des coupes budgétaires. Invisible car, comme souvent pour les infrastructures lourdes, un défaut d’investissement ou d’entretien ne prête à conséquence que des années plus tard ; invisible, parce qu’il n’existe tout ...
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Aménagement
Sept nouveaux écoquartiers labellisés
La ministre du logement Sylvia Pinel a ouvert le 2 décembre la cérémonie de remise des labels et diplômes Ecoquartiers 2015. Sept nouveaux quartiers ont été labellisés, et 24 projets en cours ont reçu le diplôme "Engagé dans la labellisation". Au-delà des critères énergétiques, la gouvernance des projets semble être aujourd'hui un ...
Télécommunications
Aménagement numérique : Emmanuel Macron tente de rassurer les sénateurs
Auditionné par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a été interrogé sur des dossiers brûlants, comme la validation du plan France Très Haut Débit par Bruxelles.
Mobilité durable
Modes doux : une prise de conscience progressive
De plus en plus de villes françaises se convertissent doucement au développement de modes de déplacements doux, tels que la marche, ou le vélo. L’objectif : harmoniser les modes de déplacement en les intégrant dans un espace public multifonctionnel.
Aménagement numérique
THD en 2022 sur tout le territoire : un objectif “irréaliste”
Les sénateurs Hervé Maurey (NC-UDI) et Patrick Chaize (LR) se montrent très critiques sur la façon dont le déploiement du très haut-débit et du mobile est menée en France, dans leur rapport présenté le 26 novembre. État et opérateurs en prennent pour leur grade.
Fiche pratique
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
Urbanisme
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Pour des SCoT plus souples et plus résilients
« Un Scot pour tous, des Scot pour chacun ». La Fédération nationale des Scot souhaite que ces schémas de cohérence territoriale aient davantage les moyens de répondre à la diversité des territoires. En d’autres termes, qu’ils développent deux nouvelles qualités : la souplesse et la résilience.
Urbanisme
« Approche environnementale de l’urbanisme » : une boîte à outils pour réussir son projet
Comment réussir un aménagement durable ? Pourquoi s'engager dans « une approche environnementale de l'urbanisme » ? Quelles sont les étapes-clés à structurer et les outils à disposition ? Autant de questions auxquelles répond le guide méthodologique et technique que vient de publier l'Ademe.
Aménagement
La régie communale de plus en plus prisée
La régie communale permet d'attirer de nouveaux habitants grâce à des prix de l’immobilier plus compétitifs, et d'assurer la cohérence de l’ensemble des projets de la ville. En revanche, elle nécessite une disponibilité des élus et des services techniques pour suivre l’opération, qui nécessitera une subvention d’équilibre.
