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Territoires numériques - Page 96
Le très haut-débit ne garantit pas l’arrivée des entreprises
Le déploiement du très haut-débit est poussé par le gouvernement et les collectivités pour encourager le développement économique. Une étude d'économétrie suggère cependant que l'impact de ce déploiement sur le dynamisme économique des territoires reste limité.
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
23 février 2022 – Clôture du 5ème appel à projets de l’Etat sur les services culturels innovants
Jusqu’au 23 février 16h, les porteurs de projets de prototypes de services numériques peuvent déposer leurs candidatures au 5ème appel à projets du ministère de la Culture.
Gérer et protéger le domaine public routier communal
L’utilisation, ou occupation, du domaine public routier communal peut être autorisée par la délivrance soit d’un permis de stationnement, soit d’une permission de voirie. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par l’autorité les ayant délivrées, notamment en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine par leur ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les petites communes gagnantes des taxes de séjour perçues par Airbnb
Airbnb versera en 2021 60 % de taxe de séjour de plus que l’an passé. Les communes rurales sont les principales bénéficiaires de cette manne supplémentaire, puisqu’elles se partageront 27 M€.
L’accompagnement, condition sine qua non de la transition numérique
Après plusieurs années centrées sur les infrastructures, le baromètre de « La Gazette » et de la Banque des territoires sur le déploiement du numérique dans les collectivités révèle que, désormais, ce sont les usages qui sont mis en avant.
7 février 2022 – Politiques de données dans le spectacle vivant
Le Théâtre du Châtelet (Paris) accueillera une journée d’études sur les enjeux politiques et économiques de la collecte de données dans le spectacle vivant.
Le patron du numérique de l’Etat va quitter ses fonctions
Après trois années à la tête de la Direction interministérielle du numérique de l'Etat, Nadi Bou Hanna vient d'annoncer son départ pour janvier 2022. Les associations d'élus parties prenantes du programme Transformation numérique des territoires font le bilan et expriment leurs attentes pour la suite.
« Le manquement au principe d’impartialité est suffisamment grave pour justifier l’annulation du contrat »
Céline Sabattier, avocate du cabinet Peyrical & Sabattier, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 25 novembre 2021 (req. n°454446, Collectivité de Corse), par laquelle le juge affermit sa position sur le manquement au principe d’impartialité dans une procédure de commande publique.
Open Data France veut sensibiliser les petites communes à la donnée
Open Data France a lancé le 1er décembre son « Mois de la data ». Une opération de sensibilisation à la donnée : chaque soir, un webinaire d'une heure est proposé sur l'ouverture des données, la protection des données personnelles, l'échange entre administrations. Explications par Jean-Marie Bourgogne, son délégué ...
