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Santé publique - Page 92
Les maires toujours plus actifs sur la santé
Pendant la pandémie, les élus locaux ont montré leur engagement pour la santé publique. Une table ronde du congrès des maires montre qu'ils comptent continuer à s'investir dans ce domaine.
Pesticides : le juge impose un encadrement plus strict en zone Natura 2000
Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre, sous six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte voire interdite dans les zones Natura 2000, conformément au droit européen.
Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Dans une circulaire du 20 octobre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, présente la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Une allocation de plus de 1,3 Md€ de crédits de dotations complémentaires qui vise à : poursuivre les engagements du Ségur de la santé pour un montant ...
Les maires face aux bandes de chats des rues
La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.
Les maires relancent la guerre des chiffres sur le bilan de la crise
En ouverture du 103e congrès des maires, l’Association des maires de France a relancé le débat sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les comptes communaux et s’inquiète sur la capacité du bloc communal à porter les investissements prévus durant le mandat.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomieRythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...
Amiante dans l’eau potable : le risque d’ingestion pris en compte par l’Anses
L’Anses vient de publier un premier avis sur la dangerosité des fibres d’amiante dans l’eau potable. Si aucun lien direct n’a pu être établi, il existe des « signaux » corrélant l’ingestion d’amiante à certains cancers.
Le remboursement des consultations de psy intéresse les agents mais inquiète les praticiens
La prise en charge pour tous d’un forfait de séances chez un psychologue, annoncé par le gouvernement, intéresse les sondés du baromètre "La Gazette"- MNT, intitulé "Bien-être au travail dans les collectivités locales". Mais elle est loin de convaincre les praticiens territoriaux. Certains voient cette nouvelle mesure comme un pas de ...
La loi « vigilance sanitaire » est publiée
Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre. Revue des dispositions intéressant les collectivités territoriales.
