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Santé publique - Page 513
Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L.3222-3 du Code de la santé publique (CSP) relatif à la prise en charge dans une unité pour maladies difficiles (UMD) de personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement, le Conseil constitutionnel a ...
Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain et de substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments
Une décision modifie celle du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives et des médicaments à usage humain.
Lutte contre les infections nosocomiales
Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Tarifs des forfaits et suppléments pour 2014
Un arrêté rectifie certaines mentions figurant à l’arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires de certains établissements de santé.
Biovigilance
Une décision fixe, en annexe, le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents, à établir par le correspondant local de biovigilance de l'Agence de la biomédecine, par celui des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire, ou par celui des établissements de transfusion ...
Les droits des malades encore insuffisamment respectés
Douze ans après l’adoption de la loi Kouchner, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, constate avec amertume que les droits des malades mentaux sont toujours très insuffisamment respectés dans les établissements de santé.
Emilie Therouin : « Pour l’expérimentation de salles de consommation supervisée »
Présidente du Forum français pour la sécurité urbaine, et adjointe au maire d'Amiens, Emilie Therouin prend position pour l'expérimentation de salles de consommation de drogues supervisée.
Indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat
A partir du 6 mars 2014, les établissements publics de santé peuvent allouer une indemnité de conseil aux comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable.
T2A : taux de convergence des coefficients de transition en Guyane
Un arrêté fixe, pour l'année 2014 et en Guyane, le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements publics de santé, sauf ceux dispensant des soins aux personnes incarcérées, et aux établissements de santé privés à but non lucratif qui participent à l'exécution du service public hospitalier.
Cellule d’urgence médico-psychologique
Deux arrêtés instituent les cellules d'urgences médico-psychologique dans les établissements de santé et en précisent les missions.
