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Santé publique - Page 344
Mise en œuvre du prélèvement à la source par les établissements publics de santé
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.Une instruction du 6 juin revient sur les éléments structurants de cette importante réforme.Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018
Action sociale, établissements et services médico-sociaux, financement, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les centres de planification et d’éducation familiale au plus près de la population rurale
En se basant sur un rapport de l’inspection générale des affaires sociales, le département a élargi l’accès aux services ayant trait à la sexualité et à la parentalité dans les zones reculées.
Anticipation des tensions dans les structures de médecine d’urgence
Une instruction du 23 mai rappelle les différents leviers permettant d’anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d’urgence et explique le cadre d’utilisation de l’article D.6124-11 du code de la santé publique relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR.Ce texte est notamment relatif à la ...
Mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels
Une instruction du 3 avril vise à diversifier l’offre de soins ophtalmologiques afin de pallier l’accroissement de la difficulté de l’accès aux soins visuels.Ce texte détaille les modalités de mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Modification des conditions de fonctionnement de certaines structures de médecine d’urgence
Un décret du 31 mai modifie l'article D.6124-11 du code de la santé publique pour préciser et sécuriser les conditions d'organisation de lignes de garde communes entre le Smur et la structure des urgences (SU), ainsi qu'introduire la possibilité pour les établissements autorisés, lorsque la faible activité du SU et du Smur le permet, de ...
Les textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018
Budget, santé publique, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 18 mai et le 1er juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Sapeurs-pompiers : la cagoule ne protège pas des substances toxiques
Une étude que révèle la Gazette et réalisée par le Centre d’Essai et de Recherche de l’Entente méditerranéenne conclut à l’inefficacité des cagoules pour filtrer les fumées produites par les feux de forêts.
Le Royaume Uni mise sur le numérique pour réformer sa protection sociale
Confrontée, comme en France, au vieillissement de la population et au développement d’affections chroniques, à des collectivités territoriales de plus en plus sollicitées mais de moins en moins financées par l’État, au manque de places en établissements ou de structures à domicile adaptées, l’Angleterre comme l’Écosse tentent la ...
Le CHSCT défend sa peau
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est la rare instance consultative qui trouve grâce aux yeux des agents et des organisations syndicales. La fusion avec le comité technique envisagée par le gouvernement inquiète.
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
