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Santé publique

Mise en cohérence de dispositions réglementaires relatives à l’administration générale de la santé

Publié le 27/09/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret assure la mise en cohérence de dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à l’administration générale de la santé rendues nécessaires par les dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Il concerne : les établissements de santé, les professionnels de santé, les laboratoires de biologie médicale, les agences régionales de santé et les instances de démocratie sanitaire.

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