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Santé publique - Page 223
Coronavirus : les demandes financières des collectivités
Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir sur la création d'une "compte Covid-19". Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.
Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur
Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.
Le Conseil d’État lève l’interdiction de réunion dans les lieux de culte
Dans une ordonnance de référé du 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au Premier ministre de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Matignon a désormais huit jours pour édicter à la place des mesures strictement appropriées et proportionnées aux risques sanitaires afin de permettre aux fidèles ...
La revue de presse de la semaine
Fin de saison de Ligue 1: le gouvernement appelé à changer de méthode pour son projet de loi Les députés ont modifié le projet de loi du gouvernement visant à prendre des mesures d'urgence pour le monde du sport. Les élus ont exhorté l'exécutif à recourir ...
Sport en 2030 : ce qui est sûr et ce qui l’est moins
La crise sanitaire a révélé un talent de prévisionniste enfoui chez une multitude de nos concitoyens, et le domaine du sport n’y a pas échappé. On a vu ainsi fleurir récemment nombre de visions prédictives sur ce que serait le sport de l’après Covid 19, voire dans la ...
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Gouvernance du sport français
Le SNEP souhaite des états généraux du sport
« Nous avons besoin de relancer un mouvement de démocratisation de l’accès aux pratiques sportives et de mettre en place dès que possible des états généraux du sport pour réaliser un plan d’urgence du développement du sport en France. » a déclaré le SNEP ...
Feu orange pour des municipales en juin
Si le conseil scientifique ne s’oppose pas à la tenue du second tour des municipales d’ici fin juin, il met en garde contre « les risques majeurs » sanitaires « liés à la campagne électorale ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« Avec le confinement, l’abandon du village n’est plus d’actualité » – Jean-Pierre Rioux, historien
Les campagnes, longtemps remisées à l’ombre des métropoles, ont retrouvé une certaine aura en cette période trouble du Covid-19, marquée par la transhumance d’une partie de la population citadine, en particulier parisienne, vers les territoires ruraux. L'historien Jean-Pierre Rioux s'exprime sur l'horizon rural à hauteur d'humanité.
