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Restauration scolaire - Page 66
Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?
La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...
Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social
Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.
Cantines scolaires : Saint-Etienne s’approche du 100% bio
Dès le 1er janvier 2014, la totalité des 2800 repas servis dans les écoles maternelles et primaires stéphanoises seront issus de l’agriculture biologique, assure la municipalité. Mais la difficulté ne réside pas tant dans l’approvisionnement de produits bio, que dans la recherche de circuits de proximité, autre cheval de bataille du ...
Sdis : la Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens
Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport esti ...
Mediascopie : Les 213 mots qui définissent la relation entre les maires et leurs habitants
Pas assistant social, mais organisateur du quotidien. Voici comment les habitants voient leur maire dans une étude Mediascopie présentée mardi 19 novembre en ouverture du congrès des maires. Des résultats à lire avant de se représenter aux prochaines élections.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
DSP : ce que Marseille Provence Métropole a réussi à négocier auprès de Suez et Veolia
C’est l’un des plus gros marchés publics d’eau et d’assainissement, avec un chiffre d’affaire prévisionnel de 3,3 milliards d’euros sur 15 ans ! Finalement, Marseille Provence Métropole a reconduit les deux mêmes opérateurs Veolia Eau et Suez Environnement avec des périmètres quasiment inchangés, mais qu’a-t-elle obtenu de la ...
Faut-il constater une infraction préalable pour contrôler le respect des obligations concernant un chien dangereux ?
Un des abonnés du Club Prévention-Sécurité travaillant en police municipale s'interrogeait récemment sur son droit à contrôler un animal classé et donc indirectement son propriétaire, malgré l'absence de constat d’infraction visuelle. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy estime qu'il n'y a à priori pas besoin d'infraction préalable ...
Tous partenaires pour éviter la délinquance des mineurs grenoblois
A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...
Délinquance des mineurs : Grenoble vante les vertus du partenariat local
A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
