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Politiques sportives - Page 134
Commande publique : changement pour l’obligation d’emploi de travailleur handicapé
Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Il liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de ...
Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé à un arrêté du 16 avril.
Quelles mesures pour favoriser l’accueil des enfants autistes dans les écoles ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir ...
Un agent reconnu travailleur handicapé en cours de contrat
Une commune avait recruté une agent par plusieurs CDD pour pourvoir un poste vacant d'ingénieur territorial dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Quelques mois avant l’échéance de son contrat, l’intéressée a demandé au maire de modifier son CDD pour tenir compte de sa qualité de travailleur handicapé qui venait de lui ...
Le juge enjoint au recteur de recruter un AESH un mois avant les vacances d’été
Un enfant âgé de sept ans et atteint d’un trouble du syndrome d’Angelman, s’est vu accorder par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la Maison Départementale des Personnes Handicapées l’intervention d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés afin de l’accompagner dans l’accès ...
Projets sportifs territoriaux : le chantier est lancé
Les Conférences régionales du sport fraîchement installées ont à présent un important travail à conduire : l'élaboration d'un diagnostic très large de l'offre et de la pratique sportive au niveau de leur région, puis la rédaction d'un plan d'action pour les cinq années à venir. L'enjeu : répondre de manière mieux adaptée aux ...
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La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Revalorisations salariales du Ségur : un élargissement des bénéficiaires restreint
Après les revalorisations dans les hôpitaux et les Ehpad, les négociations viennent d'aboutir pour les soignants travaillant dans des établissements et services sociaux et médicosociaux financés par l’assurance maladie.
Les aménagements scolaires pour une école inclusive
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République introduit le principe de l'école inclusive qui vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs ...
La marche a besoin d’un plan
A la veille des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, la marche à pied, première des mobilités actives en France, est absente du débat public et des programmes des différents candidats. Une absence que la Fédération française de randonnée pédestre, avec le collectif Place aux Piétons, appelle à corriger.
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Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Baromètre Cap emploi : plus de contrats d’apprentissage moins de placements
L’impact de la crise sanitaire se fait durement sentir pour l’insertion des personnes en situation de handicap, selon les résultats du baromètre 2020 du Cheops, le réseau national des Cap emploi, à l’exception notable de l’apprentissage qui enregistre une hausse de 34 %.
