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Politiques sportives - Page 103
Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie
Un arrêté du 14 avril fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie.La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges, dont un collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de ...
Date de l’entrée en vigueur de la création de la cinquième branche Autonomie
Un décret du 12 mai fixe la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie au lendemain de la publication du décret.Il prévoit cependant des exceptions, pour certains des ...
Un observatoire de la clause sociale dédié aux grands chantiers franciliens
Cet outil d’analyse va permettre, avec l’appui de la RATP, SNCF Réseau, la Solideo et la société du Grand Paris, d’évaluer l’impact des chantiers du Grand Paris ou des jeux olympiques sur la mise en œuvre de la clause sociale dans leurs marchés publics et l’efficacité de cette disposition sur la réinsertion des publics éloignés ...
Quel impact des contrôles automatisés sur la gratuité de stationnement des personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L'ensemble des critères d'attribution et des droits ...
L’intégration des migrants primoarrivants en 5 points-clés
Les orientations relatives aux migrants primoarrivants doivent s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités. Une instruction du 25 janvier 2022 fixe aux préfets ces grandes orientations. Décryptage en 5 points-clés.
Qu’en est-il du grand service public programmé pour 2019-2022 pour l’école inclusive ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu ordinaire comme dans le milieu spécialisé, car il importe d'offrir aux enfants et aux familles un panel de solutions ...
Tour de France : le département des Hauts-de-Seine revient dans la course
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine intègre la liste des partenaires officiels du Tour de France cycliste. La collectivité vient de signer un partenariat de trois ans avec Amaury Sport organisation (ASO), propriétaire de l’épreuve. Pour quels enjeux ?
La région met le paquet sur l’ingénierie territoriale
Depuis deux ans, le conseil régional de Nouvelle Aquitaine conforte et professionnalise l’ingénierie territoriale à destination de ses communes et intercos.
Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...
L’habitat inclusif bridé par un cadre financier et réglementaire complexe
Pour rompre l’isolement de personnes fragiles, l’habitat inclusif est une solution qui allie logement ordinaire et espaces partagés avec différents services. Ces logements sont destinés aux personnes vieillissantes mais aussi en situation de handicap qui souhaitent un cadre de vie rassurant. L’habitat inclusif s’appuie sur un cadre ...
