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Politiques éducatives - Page 224
Mineurs non accompagnés : quelle sanction pour violation du règlement du centre d’accueil ?
Un État membre peut-il exclure du bénéfice des conditions matérielles d’accueil un mineur non accompagné en raison du fait qu’il a commis un manquement grave au règlement du centre d’hébergement ou qu’il a adopté un comportement particulièrement violent ? Et les États membres doivent-ils arrêter les mesures nécessaires ...
Prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un décret du 26 novembre prolonge le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance d’un an.
« L’emploi des agents handicapés est à la croisée des réformes »
Françoise Descamps-Crosnier a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le 12 juin 2019, en pleines réformes de l’emploi des agents handicapés.
ASE : évaluation de la minorité et de l’isolement familial
L’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles précise les conditions d’accueil et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.Un arrêté du 20 novembre fixe le référentiel national prévu au III de cet article et définit ...
Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la laïcité doit-elle s'appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineQuelle aide pour les communes pour la prise en charge de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et jeunesse : La loi pour une école de la confiance abaisse l'âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. L'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction représente une mesure majeure de lutte contre l'une des principales inégalités entre enfants ...
Union numérique pour les Yvelines et les Hauts-de-seine
« Seine et Yvelines Numériques » devient le premier opérateur interdépartemental à la disposition des collectivités dans le domaine du numérique. L’extension du syndicat mixte yvelinois aux Hauts-de-Seine constitue une nouvelle étape dans le rapprochement des deux collectivités. Entretien avec Laurent Rochette, directeur général ...
« Le budget de la rénovation urbaine n’est pas à la hauteur »
Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à examiner, du 21 novembre au 10 décembre, le projet de Loi de finances pour 2020. Décryptage du budget politique de la ville avec la sénatrice et rapporteure pour avis sur ce sujet, Annie Guillemot.
Un pas vers un financement mixte du secteur du handicap
Le projet de réforme Serafin-PH de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap vient de franchir un cap vers la définition d’un modèle de financement mixte à la personne et à l’établissement. 11 250 établissements, près de 500 000 enfants et adultes en situation de handicap et 318 000 professionnels sont concernés.
Equité territoriale dans l’éducation : les maires déplorent un Etat « hors sol »
L’Etat a multiplié les réformes, et les mesures de justice sociale à l’école, dans une vision simpliste des territoires. Sur le terrain, les collectivités peinent à suivre.
