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Patrimoine bâti - Page 80
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe
La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...
Face à l’urgence écologique, les responsables des affaires culturelles restent groupés
La Fédération nationale des associations des directeurs des affaires culturelles (Fnadac) a présenté le 30 mars à Paris sa démarche pour aborder le virage écologique. Ses responsables privilégient l'action collective dans l’espoir de décrocher des subventions.
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Culture : la transition écologique entre en scèneL’association des cadres territoriaux de sécurité change de tête
Au terme d’une assemblée générale organisée à Montpellier (Hérault) jeudi 30 mars, Gerlove Yokota a été élu président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS). À la tête de cette association créée en 2015, il souhaite axer son mandat d’un an – avant un futur renouvellement complet du conseil ...
Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités
Continuum de sécurité, effort budgétaire, extension du champ de la procédure d’amende forfaitaire... Dans cette analyse, Thomas Chevandier, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi » intéressant les ...
A Brest, une brigade de tranquillité plutôt qu’une police municipale
Brest refuse toujours d’avoir une police municipale, mais crée une brigade spécifique d’agents de surveillance de la voie publique.
Un cabinet de chasseurs de tête pour aider à recruter des policiers municipaux
Environ 11 000 policiers municipaux doivent être recrutés d’ici 2026. Dans cette optique, Jean-Robert Massimi, ancien directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de l'établissement de formation CNFPT, vient de lancer en partenariat avec Jérôme Ragenard, président de la société de formation ...
Emprunt libre d’emploi : diktat du marché financier ?
Les banques ou les collectivités qui s’approvisionnent sur les marchés sont pressées par des investisseurs séduits par les obligations durables. Si les règles du jeu restent souples et différemment appliquées, la situation pourrait rapidement changer. Second article d'une série de trois à paraître les mardis sur l'avenir de l'emprunt ...
« La production culturelle a des limites »
Eco-conseiller, David Irle accompagne les acteurs culturels locaux vers la transition écologique. L'enjeu est colossal. Les acteurs de ce secteur ont certes adhéré d’emblée à la cause environnementale. Encore faut-il traduire cette promesse en actes. Tour d'horizon des questions à poser, toujours complexes, et parfois sensibles.
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Culture : la transition écologique entre en scèneVols de véhicules : le fléau des zones urbaines
Dans la dernière édition de son rapport sur la délinquance à l'échelle communale, le ministère de l'Intérieur observe une sensible hausse du nombre de vols de véhicules, qui diffère selon la typologie des territoires.
Vers une loi pour favoriser « l’investissement vert » des collectivités ?
La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté le 21 mars un rapport de la mission d'information pour favoriser l'investissement “vert” dans les collectivités. Pour Thomas Cazenave, les pistes dégagées doivent aboutir à une proposition de loi. Il plaide également en faveur d’une loi de ...