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Patrimoine bâti - Page 602
En Alsace, « zéro phyto » rime avec protection de l’eau
A l’approche de la semaine nationale sans pesticides qui se tiendra du 20 au 30 mars prochain, direction l’Alsace où l’événement est coordonné de manière originale par trois collectivités en charge de la distribution de l’eau potable.
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En route vers le "zéro phyto"Entretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités
Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...
Simplifier la gestion des espaces naturels : un objectif évident mais controversé !
Le gouvernement souhaite lancer une expérimentation permettant de « simplifier » la gestion des espaces naturels protégés. Pour les uns, c'est un tournant historique, pour les autres, c'est une régression majeure.
Action sociale, pompiers, police municipale et vote électronique au menu du CSFPT
Six points figuraient à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFSPT) du mercredi 12 mars 2014 : un rapport sur l'accès à l'action sociale dans la FPT, et deux projets de décrets qui ont pour objectif de traduire les revalorisations des bas salaires du début d'année pour les sergents et adjudants de ...
Accessibilité des personnes handicapées aux logements gérés
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, et notamment son article 20, prévoit que des décrets devront fixer les dispositions architecturales, les aménagements et équipements ...
Pollution de l’air : à la recherche de solutions
Durant cinq jours consécutifs la semaine dernière, une trentaine de départements français ont connu un pic de pollution. En cause, les particules fines émises en partie par le trafic routier. Le 13 mars, le gouvernement a présenté des mesures à l’échelle nationale, sans pour autant envisager de circulation alternée, avant d'instaurer ...
Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?
A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.
La région Pays de la Loire menace les subventions aux associations soutenant les « zadistes » à Notre-Dame-des-Landes
Nouvelle passe d‘armes entre le président socialiste du conseil régional des Pays de la Loire et les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes : Jacques Auxiette demande expressément à plusieurs associations, dans un courrier que nous nous sommes procuré le 13 mars, de se désolidariser des « zadistes », les occupants de ...
« Pour conforter le rôle des élus, il faut relancer et clarifier le partenariat local de sécurité » – Emilie Thérouin, FFSU
Six mois après le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, la présidente du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Emilie Thérouin, dresse un premier bilan. Si elle estime que les programmes d'action fixés par le gouvernement correspondent aux attentes de terrain, elle appelle à une remise à plat de ...
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Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationaleLe Conseil d’Etat renvoie les schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie devant le juge constitutionnel
Le 7 mars, le Conseil d’Etat a renvoyé au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de la procédure d’élaboration des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Selon l’avocat Arnaud Gossement, « l’incertitude juridique qu’induit cette décision de renvoi est mortifère des ...
