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Patrimoine bâti - Page 525
L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes
Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?
Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens aux postes de police municipale, malgré qu'ils soient nés après 2000 et ne peuvent être déclarés. Juridiquement, les réponses ne sont pas claires et ...
L’ordonnance accessibilité en attente de ratification
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.
Accessibilité : profiter des délais pour planifier ses investissements
Les collectivités ont trois à neuf ans de plus pour rendre accessibles leurs établissements recevant du public à tous les handicaps. Il reste à arbitrer quels locaux garder et lisser les dépenses par une programmation pluriannuelle.
Biodéchets : la collecte séparée à portée de main
Les 15,2 millions de tonnes de biodéchets produits chaque année par les ménages sont aujourd’hui sous-valorisées. Elles pourraient pourtant profiter d’un développement de la collecte séparée. Quelques règles essentielles sont à respecter pour éviter une explosion des coûts.
Cet article fait partie du dossier :
Biodéchets : comment les trier en ville ?
Police municipale : Bernard Cazeneuve et Nicolas Sarkozy s’opposent sur l’armement
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ont rendu hommage le 20 mai à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) à Aurélie Fouquet, policière municipale tuée en 2010 au terme d'une course poursuite sanglante sur l'autoroute A4. Une cérémonie marquée par l'opposition des deux hommes sur ...
Villeurbanne n’armera pas sa police municipale
La deuxième ville du Rhône, Villeurbanne, a décidé de ne pas équiper sa police municipale d’armes à feu. En revanche, elle renforce leur équipement et pérennise les patrouilles à trois.
Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail
Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...
Le maire de Carrières-sous-Poissy crée un numéro spécial pour la police municipale
Comme il l'avait promis lors de sa campagne électorale, Christophe Delrieu, le maire (DVD) de Carrières-sous-Poissy, vient de créer un numéro spécial dédié à sa police municipale.
