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Patrimoine bâti - Page 525
La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée
Proposée par Eva Sas, députée écologiste, la loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition et l’évaluation des politiques publiques, a été adoptée, ce jeudi 2 avril, par le Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?
Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...
Les maires plutôt ouverts aux résidences fermées
Les résidences fermées – munies de grilles, de caméras et de visiophones – se développent en Ile-de-France et sur la façade méditerranéenne. Tout en faisant attention à ne pas tomber dans l'excès des gated-communities poussant outre-atlantique, les maires observent ce phénomène urbain avec une certaine bienveillance.
Aménagement et gestion des eaux : comment font nos voisins européens ?
On en rêvait, l’Office international de l'eau (OIEau) l’a fait ! Une étude européenne comparative des outils de gestion des ressources en eau, prévus dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Une première du genre.
Comment revitaliser les centres-villes sans déranger les habitants ?
Les plaintes imputables aux activités commerciales, notamment aux établissements ouverts la nuit , explosent. De nouvelles pratiques sociales aggravent les tensions avec les riverains.
L’IAU-IDF appelle à « repenser » l’articulation entre rénovation urbaine et prévention de la délinquance
Dans une étude parue en février, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) s'intéresse au lien entre la rénovation urbaine et la prévention de la délinquance. Menant une politique de « prévention situationnelle » tant dans les démolitions/reconstructions que les opérations de résidentialisation, l'ANRU ...
Relations police-population : les collectivités territoriales innovantes bénéficieront de crédits
Une circulaire du 25 mars 2015 appelle les préfets à soutenir financièrement les collectivités et les associations qui engageront en 2015 des actions favorisant la relation de confiance entre les jeunes des quartiers sensibles et les forces de sécurité. Tout savoir sur cet appel à projets avec le Club prévention sécurité.
Protection de l’environnement : rôle et pouvoirs du garde champêtre
Les principaux volets de la police de l’environnement mise en oeuvre par le garde champêtre concernent la prévention, la recherche et la constatation des infractions, la surveillance générale du territoire pour lequel il est assermenté, l’information des usagers de la nature, le relais privilégié des partenaires institutionnels tels que ...
Devenir agent secret : les services du renseignement qui recruteront
On ne vous raconte pas d’histoire ! C’est écrit dans le projet de loi antiterrorisme : le renseignement sera musclé « non seulement en matière d’équipement technologique, mais également, grâce à des plans de recrutement de grande ampleur, passés et à venir, en termes de renforcement des équipes, qui font désormais appel à des ...
