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Patrimoine bâti - Page 522
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3)
Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.
« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"
Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan
Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...
Sociétés de télésurveillance : comment réaliser la procédure de levée de doute ?
Les entreprises de télésurveillance peuvent être condamnées à une sanction pécuniaire en cas d’appel injustifié des forces de l’ordre étatiques, si elles n’ont pas procédé à une levée de doute suite à un déclenchement d’alarme. Cependant les modalités concrètes de cette procédure n’étaient pas définies si ce n’est ...
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées dans la cité
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d’un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l’insertion dans l’emploi et l’accompagnement des personnes. Un Agenda d’accessibilité ...
Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale
Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.
Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?
Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...
Lutte contre le djihadisme : 110 propositions sénatoriales, les acteurs locaux concernés
Si les principales propositions émises le 8 avril par la commission d’enquête du Sénat et son rapporteur, Jean-Pierre Sueur, pour contrer le djihadisme visent d'abord à renforcer les services antiterroristes, contrer le jihad médiatique, mieux contrôler les frontières ou encore adapter la réponse pénale et carcérale, certaines ...
Tout savoir sur les résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères
Les Refiom issus du dépoussiérage et du lavage des gaz dans les installations d'incinération des déchets ménagers sont classés « déchets dangereux ». À ce titre, ils doivent respecter une réglementation stricte, notamment pour leurs filières de traitement: stockage, valorisation, régénération ou vitrification.
