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Patrimoine bâti - Page 521
Le sentiment d’insécurité plus fort dans les quartiers prioritaires, la délinquance réelle inférieure
Le rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié le 6 mai 2015, montre que le sentiment d'insécurité "reste deux fois plus fort en ZUS qu'en dehors" et s'efforce d'identifier les raisons de cet écart observé chaque année. Il observe également que les faits de délinquance y sont moins nombreux, à l'exception ...
Economie circulaire : les régions se lancent dans la boucle
La région Bretagne vient d’annoncer les résultats de son appel à manifestation d’intérêt sur l’économie circulaire. De plus en plus de régions s’impliquent dans cette démarche, et les projets se multiplient. La réforme territoriale en cours devrait en outre conforter l'échelon régional dans ce rôle moteur.
Polices : comment partager les fréquences radios
Décidée au lendemain des attentats de janvier 2015, la généralisation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication des forces de sécurité nationale et des polices municipales est largement décrite dans une circulaire du 14 avril 2015 et son annexe technique. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, en décrypte le contenu.
La droite sénatoriale veut une police municipale à Paris
Une proposition de loi des sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP) sera examinée au cours de la troisième semaine de mai dans l'optique de renforcer les pouvoirs de police du maire de Paris. Un préalable indispensable en vue de l'éventuelle création d'une police municipale au sein de la ...
« ClimasCOPe », une publication pour préparer la COP21
La CDC Climat Recherche s’associe avec l’Ademe pour lancer « ClimasCOPe », une publication en six numéros qui décrypte les enjeux de la conférence sur le climat de Paris fin 2015.
Velo-city 2015 : le vélo, pharmacopée des territoires
Nantes accueillera en juin la grande conférence annuelle internationale dédiée à la bicyclette. Transition énergétique, développement économique, santé, son porte-bagage est bien chargé.
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations
La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : https://references.modernisation.gouv.fr.L'arrêté ...
Projet de loi sur le Renseignement : les assistants de service social ne veulent pas être surveillés
Alors que le projet de loi sur le renseignement était adopté par les députés avant d'être transmis au Sénat, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) mettent en avant le statut spécifique des travailleurs sociaux du fait des secrets dont ils sont dépositaires et réclament leur exclusion du champ d’application du ...
Dialogue environnemental : la Commission Richard dévoile un premier bilan d’étapes
Le colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » du 5 mai 2015 a été l’occasion pour Alain Richard, président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental de présenter l’avancée de ses travaux. Installée en février, la commission Richard doit rendre à la fin ...
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal
Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.
