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Patrimoine bâti - Page 521
Tranquillité publique : les heures de fermeture d’une galerie commerciale peuvent être réglementées par le maire
Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les troubles de voisinage, le représentant de l’État dans le département étant compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique prévues par le 2° de l’article ...
Contrats de performance énergétique : les pièges à éviter
Les contrats de performance énergétique, même s'ils sont moins développés qu’on aurait pu le croire il y a quelques années, ont des arguments à faire valoir pour contribuer à l’efficacité énergétique des collectivités. À condition de définir des objectifs ambitieux et précis.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP. Après la parution du décret 2015-337 du 25 mars 2015, les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 28 mars 2015.
Friches urbaines polluées : les clés de leur reconversion
Les enjeux du développement durable conduisent les collectivités territoriales à prendre à bras-le-corps la question de la reconversion des friches urbaines polluées. Une démarche qui implique, encore plus que dans tout autre projet d’aménagement, anticipation et coordination des acteurs.
Une deuxième vie pour les zones humides
Strasbourg Eurométropole a mené des actions pour restaurer un réseau de zones humides et de cours d’eau. La collectivité a été récompensée pour cette opération, fin 2014, par le Grand prix national du génie écologique décerné par le ministère de l’Écologie.
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Zones humides : vers une réhabilitation sur le long cours
Les circuits courts économiques et solidaires : comment en faire des leviers
Une charte des circuits courts et solidaires signée le 21 avril par Carole Delga guide les acteurs locaux et les collectivités locales dans l’installation et la réussite de ces nouvelles formes d’échanges économiques. Truc et astuces pour réussir son projet.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Allergies aux pollens : l’aménagement des espaces verts pointé du doigt
Les densités de pollens de bouleau, très allergisant, explosent depuis une semaine en France, de Strasbourg à Rouen en descendant jusqu'en Auvergne et Rhône-Alpes. Ils seront bientôt suivis par les graminées. Les allergologues réclament des mesures fortes pour endiguer cette « pollution verte » qui n’a rien de naturel. Plusieurs ...
La ville de Gauchy baptise son poste de police du nom d’Aurélie Fouquet
La municipalité de Gauchy a symboliquement baptisé son nouveau poste de police du nom d’une jeune policière tuée en mission en 2010 : Aurélie Fouquet. La commune veut également armer ses policiers.
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
Vers des routes à énergie positive
Produire de l'énergie par la géothermie ou le solaire, des pistes technologiques qu'expérimente l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) dans le cadre de son projet de « route de 5e génération » (R5G). Les dispositifs pourraient permettre d'assurer le déneigement ...
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La route entame sa mue
