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Patrimoine bâti - Page 498
La Justice et l’Education nationale prêts à collaborer face à la pédophilie
Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont diffusé le 24 septembre une circulaire relative aux missions des référents chargés de fluidifier les échanges d’information entre les ministères de la Justice et de l’Education nationale. Un décret puis une loi devraient permettre, à l’avenir, de vérifier les casiers judiciaires des ...
Armement des polices municipales : Alain Bauer face à Maître Liénard
La municipalité de Beauvais organise, dimanche 27 septembre, une consultation citoyenne pour trancher la question de l'armement des policiers municipaux. A cette occasion, la sénatrice-maire (LR) Caroline Cayeux a invité deux experts pour aider les citoyens à se positionner : Alain Bauer et Laurent-Franck Liénard. Le Club ...
Une mutuelle épaulera la médiation d’espaces publics
Le président du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, Jean-Yves Gérard, a annoncé la signature d'une convention de financement avec une mutuelle d'assurance des collectivités territoriales. Objectif : faire participer des acteurs privés au label de médiation d'espaces publics, afin d'obtenir des rallonges ...
Espèces exotiques envahissantes : des dépenses à la hausse
Selon une enquête menée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) auprès des services de l’État et des collectivités territoriales, les dépenses liées aux espèces exotiques envahissantes, en moyenne de 38 millions d’euros par an, auraient fortement augmenté entre 2009 et 2013.
La Caisse des Dépôts et l’USH lancent un appel à projet pour transformer le logement social
Destiné aux bailleurs sociaux, l’appel se définit comme « un cadre d'expérimentation innovant » et veut faire émerger de nouvelles réponses architecturales au logement social. La fin du dépôt des candidatures est prévue le 10 novembre 2015.
L’industrie agroalimentaire se positionne sur les « circuits courts » dans les cantines
Soucieux de revaloriser leur image auprès du grand public, les industriels du secteur agroalimentaire réunis au sein de l'association Geco Food Service ont montré mardi leur capacité à participer à la construction de "circuits courts" pour l'approvisionnement des restaurants.
Grande Synthe lance le premier site communal géolocalisé de revente ou de partage d’objets et de services.
Vendre, donner, voire louer ses « encombrants » à ses voisins. Afin de réduire la quantité de déchets extra-ménagers produits tout en recréant du lien social, la ville de Grande-Synthe (59) a mis a disposition de ses administrés un service novateur. Lancé mi mai 2015, le site internet eco-mairie.fr, leur permet d'acheter, de revendre, de ...
Face aux incivilités, SOS Médecins se retire d’un quartier prioritaire de Limoges
L'association SOS Médecins a annoncé qu'elle n'interviendrait plus, à moins d'une urgence sous escorte policière, dans six immeubles du quartier prioritaire de la politique de la ville de La Bastide, à Limoges (Haute-Vienne). Motif : les treize médecins de l'antenne y ont été victimes, ces derniers mois, de nombreux actes d'incivilité.
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.
« Les policiers municipaux jouent un rôle précieux dans le dialogue police-population »
Dans un entretien exclusif, l'adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité, Claudine Angeli-Troccaz, s'exprime sur les policiers municipaux. Elle revient sur les saisines formulées en 2014 à leur encontre et précise les chantiers qu'elle entend mener avec eux.
