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Patrimoine bâti - Page 460
Le gouvernement français révise sa stratégie de lutte contre le terrorisme
Le gouvernement français a présenté, lundi 9 mai, un « Plan d’actions contre la radicalisation et le terrorisme », accentuant les efforts de prévention et mobilisant les collectivités territoriales. Il repose sur une trentaine de dispositions prises depuis 2014 – dont un bilan a été dressé– ainsi qu’une cinquantaine de nouvelles ...
Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités
A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Accessibilité : un premier décret «sanction» pour les transports
L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit des sanctions pour les autorités organisatrices de transports et les gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne jouent pas le jeu des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Un premier décret donne un demi-coup d'envoi aux sanctions dans les transports mais le gros ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Indicateurs de la transition écologique : peut mieux faire
C'est le premier état des lieux des indicateurs mis en place pour évaluer et assurer le suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable. La publication du CGDD pour la période 2015-2020 a l'intérêt de dresser un premier bilan, mais elle démontre surtout que des progrès sont à réaliser dans de ...
Le garde champêtre et le droit de suite prévu par le code de l’environnement (1)
L'ordonnance du 11 janvier 2012 a fait évoluer de façon notable les dispositions de procédure pénale du code de l'environnement depuis le 1er juillet 2013. Nous abordons dans la présente fiche le droit de suite. En outre, le code de l'environnement offre de nouveaux pouvoirs aux policiers ruraux qu'ils se doivent de maîtriser parfaitement ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.
Améliorer la qualité de l’air que l’on respire dans les écoles
En travaillant sur l’atmosphère intérieure des écoles, la ville de Lille cherche à préserver la santé des populations et à se préparer aux évolutions réglementaires à venir. Sont concernés les élèves, mais aussi les enseignants et le personnel intervenant dans les écoles. Le dispositif « scol-air » associe des programmes ...
Davantage soumis à la délinquance, les habitants des quartiers prioritaires ne se sentent pas en sécurité
Deux chapitres du rapport annuel 2015 de l’Observatoire national de la politique de la ville tentent d’objectiver la situation des quartiers prioritaires en matière d’insécurité. Alors que les faits de délinquance y sont globalement plus élevés que la moyenne, les habitants s’estiment également davantage victimes d’atteintes aux ...
Thierry Coudert quitte la délégation aux coopérations de sécurité
Souvent présenté comme le "Monsieur police municipale" du ministère de l'Intérieur, le préfet Thierry Coudert a été nommé le 4 mai préfet de l'Eure. Son successeur à la tête de la délégation aux coopérations de sécurité n'a pas encore été nommé.
La loi Handicap bute sur la qualité de vie
L’accessibilité concerne l’habitat, les établissements recevant du public, les transports, la voirie, les commerces et les entreprises, le digital. Inscrit depuis dix ans dans la loi Handicap, ce levier d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement durable échoue encore à devenir la norme de la qualité de vie au ...
