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Patrimoine bâti - Page 458
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 9 mai.
Des sanctions par la procédure de constat de carence
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles avant le 1er janvier 2015.L’ordonnance ...
Une étude de l’IGN confirme la disponibilité forestière en France
Avec 16 millions d’hectares, la forêt française est la quatrième d’Europe et représente une ressource importante pour l’énergie et les matériaux, mais les filières doivent être davantage structurées. C'est ce que révèle une étude réalisée par l'IGN, l’Ademe et le FCBA, publiée récemment.
Contre le terrorisme, les communes veulent mieux protéger les écoles
Au lendemain des attentats de Paris, les établissements scolaires, visés dans des vidéos de propagande, se sont retrouvés au cœur d’un dispositif de protection renforcé. Les collectivités territoriales sont responsables de la sécurité des écoles, et plus particulièrement les municipalités pendant le temps périscolaire. Attroupements ...
Atlas de la France toxique : quels points noirs sur votre commune?
De la mer à la terre en passant par les fleuves et les villes, aucun lieu n’est épargné. C’est ce qui ressort de l’« Atlas de la France toxique » que vient de publier l’association Robin des Bois. Un cocktail détonnant de polluants passés en revue, avec des cartes inédites. Dans ce jeu de domino, les collectivités locales ont ...
Le gouvernement français révise sa stratégie de lutte contre le terrorisme
Le gouvernement français a présenté, lundi 9 mai, un « Plan d’actions contre la radicalisation et le terrorisme », accentuant les efforts de prévention et mobilisant les collectivités territoriales. Il repose sur une trentaine de dispositions prises depuis 2014 – dont un bilan a été dressé– ainsi qu’une cinquantaine de nouvelles ...
Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités
A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Accessibilité : un premier décret «sanction» pour les transports
L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit des sanctions pour les autorités organisatrices de transports et les gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne jouent pas le jeu des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Un premier décret donne un demi-coup d'envoi aux sanctions dans les transports mais le gros ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Indicateurs de la transition écologique : peut mieux faire
C'est le premier état des lieux des indicateurs mis en place pour évaluer et assurer le suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable. La publication du CGDD pour la période 2015-2020 a l'intérêt de dresser un premier bilan, mais elle démontre surtout que des progrès sont à réaliser dans de ...
Le garde champêtre et le droit de suite prévu par le code de l’environnement (1)
L'ordonnance du 11 janvier 2012 a fait évoluer de façon notable les dispositions de procédure pénale du code de l'environnement depuis le 1er juillet 2013. Nous abordons dans la présente fiche le droit de suite. En outre, le code de l'environnement offre de nouveaux pouvoirs aux policiers ruraux qu'ils se doivent de maîtriser parfaitement ...
